DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 229 



Dans l'ancienne procédure, les voirsprekers plaidaient oralement. Ils ré- 

 pondaient aux accusations de l'officier criminel , combattaient son admission 

 à preuve , reprochaient les témoins entendus devant eux et cherchaient à 

 détruire leurs témoignages '. Mais à mesure (pie la procédure secrète se 

 consolida, les anciens principes relatifs à la défense en matière criminelle 

 s'effacèrent. 



Dès le seizième siècle le débat oral disparut en Flandre', et très-proba- 

 blement en Brabant, dans tous les cas du moins où les tribunaux procédaient 

 à l'extraordinaire. En même temps l'accusé n'eut plus le droit de prendre un 

 défenseur quelconque, sans avoir obtenu une permission du tribunal devant 

 lequel il était traduit, permission que le tribunal avait le droit de refuser. Au 

 lieu de délibérer avec ce défenseur pendant trois jours, avant de répondre 

 à l'accusation, il ne fut mis en rapport avec lui qu'après avoir subi seul un 

 premier interrogatoire qui décidait souvent de son sort. Enfin, au lieu d'as- 

 sister par lui-même, soit seul , soit aidé de son conseil , à tous les devoirs de 

 preuve, il n'entendit plus déposer les témoins, sauf à Anvers; il ne reçut 

 pas même copie de leur déposition , à moins qu'ils n'eussent été produits 

 par lui-même comme témoins à décharge; il dut faire ses récusations sur le 

 vu d'un simple billet portant les noms et les prénoms des personnes entendues 

 contre lui, et préparer sa défense sur la copie de ce que nous appellerions 

 aujourd'hui Yacte d'accusation 5 . 



Il y avait un corps d'avocats au conseil de Brabant; c'étaient ses membres 

 qui, dans les derniers siècles, servaient de conseils aux accusés traduits devant 

 cette cour \ Lorsque le crime était atroce , le procureur général s'opposait 

 formellement à ce (pie l'inculpé recourût à leur ministère; mais dans les 

 autres cas il se rapportait à l'avis du conseil de Brabant 5 . 



1 Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, pp. 263 et suivantes. Voir le développement d'un procès 

 criminel tout entier. 



2 Raepsaet, Analyse, § 9j. 



5 Loovens, ouvr. cité, t. II, pp. 406, 409, 410, 4-26, etc. 



4 Idem. 



'■' Manuscrit de droit criminel cité. 



