228 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



§ VIII. — De la défense. 



Les explications des paragraphes précédents nous dispenseront de faire 

 autre chose ici que de signaler quelques principes fondamentaux. L'esprit des 



anciennes lois brabançonnes était clairement manifesté par la heure de la 

 Hulpe : « Quaelibet curia, in qua quis se non potesl excusare , nec jure 

 » conviclus fueril injusta est. » La défense des accusés était donc complè- 

 tement libre, et la loi [heure de Bruxelles) leur accordait trois jours au moins 

 pour la préparer '. Tout Brabançon, cité en justice criminelle, pouvait se dé- 

 fendre lui-même, ou, s'il se défiait de ses moyens, choisir un défenseur. A la 

 rigueur, il pouvait même charger de sa défense un des échevins du banc; 

 mais ce dernier n'avait plus le droit de prendre part au jugement, sinon du 

 consentement de ses collègues, ou si ces derniers n'étaient pas en nombre 

 pour porter sans lui une sentence ". 



En principe l'accusé, tout en choisissant librement un avocat, devait le 

 demander au tribunal : « Si advocalum postulaveril, eligat quem velit. » Le 

 juge était contraint de condescendre au vœu qui lui était exprimé et d'accor- 

 der le conseil que le requérant désignait. Si celui-ci en demandait un second, 

 le juge devait le lui accorder de même, mais cette fois à son propre choix r> . 



Les raeden, (aellieden ou voirsprekers , défenseurs, d'après les anciens 

 principes féodaux, étaient pairs des parties '. Dans les communes, c'étaient 

 ordinairement des bourgeois qui remplissaient l'oflice de nos avocats au cor- 

 rectionnel et au criminel '. Avec le temps, l'exercice de ces devoirs, d'abord 

 tout à fait officieux, devint l'objet d'une profession spéciale. .Mais alors même 

 qu'un certain nombre de voirsprekers furent admis et assermentés auprès de 

 chaque consistoire de justice, dans chaque cause spéciale l'accusé dut faire la 

 demande au tribunal de se faire défendre par celui d'entre eux qu'il désignait 6 . 



I Keure de Bruxelles de 12-2!), au texte rapporté par M. Van Coetsem. 

 - Idem de Diest, aux Brubantsche Yêesten, i. 1", p. 631. 



3 Idem, et Raepsael, Analyse , ,' 596. 



4 Raepsaet, Analyse, '/,',' 5!)(i et suivants. 

 s Sire Louis Pijnnock, ouvr. cité, p. 71. 



II Idem, en note, p. 2Gii : « Begeerende ende kiesende eenen voirspreker.... » 



