DANS L'ANCIEN DUCHÉ DL BRABANT. 20S 



du prévenu, à la maison qu'il habitait, ou tout au moins publiée à la messe 

 de la paroisse, an son de la cloche à la halle, ou au son de la trompette 

 dans les rues et carrefours '. En matière de délits punissables d'une simple 

 amende (geldelyke saken) , les anciennes heures chargeaient le sergent ou 

 le justicier lui-même de notifier la citation à l'intervention de deux bour- 

 geois; mais lorsqu'il s'agissait de crimes capitaux , elles voulaient que deux 

 échevins, et même dans certains cas les sept échevins en corps, se ren- 

 dissent au domicile de l'accusé pour l'assigner. Plus tard l'ajournement se 

 fil généralement par les sergents locaux, ou par les exécuteurs et huissiers 

 du conseil de Brabanl \ 



D'après Damhonder : « L'exécuteur est creu en son exploit, et sur sa 

 » relation on décerne défaut et contumace à tel profit qu'il appartient. » Il 

 n'était pas tenu de laisser copie de la citation. Il est probable qu'autrefois 

 la même créance était accordée aux justiciers et aux échevins 3 . 



L'assigné devait comparaître en personne et non par procureur. Cette 

 règle passa dans la jurisprudence subséquente, avec celte restriction que 

 l'intervention des procureurs fut admise dans les procédures intentées civile- 

 ment, c'est-à-dire, tendant à une amende et non à une condamnation cor- 

 porelle 4 . 



Les anciennes heures, fidèles aux traditions germaniques, ne voulaient 

 pas qu'un coupable pût se soustraire, par un refus de comparaître, à l'action 

 de la justice sociale; mais elles faisaient tout ce qui est possible pour lui 

 laisser le temps de venir s'expliquer lui-même au tribunal. L'assignation 

 était donc faite à quinze nuits , et elle devait être renouvelée trois fois avant 

 que la non-comparution de l'assigné fût réputée délictueuse. Toutefois, l'as- 

 signé pouvait accepter un jour d'audience plus rapproché, et alors on pro- 

 cédait légitimement contre lui : 5/ breviorem cliem acceptaveril '. 



1 Diimhouder, ouvr. cité, chap. 13. 



a Heures d'Ineourt, de la IIulpc et de Buis-le-Duc, aux Brubunlsche Yeesten , Codex diplo- 

 maticiis, !. I r , pp. f>27, G33 et 781. 



z Damhouder, ouvr. cité, chap. 13. 



4 Idem , chap. 24. 



N Heure de Diest de 1-22'J : « Non tenetur respondere infrà très quindenas. » — heures de 

 !a llulpe, d Incourt, etc., souvent citées. 



