DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 205 



wordt overmids ghemeine niemaere ende gheruckle, était moins strict. Il se 

 bornait à ordonner au justicier de commencer l'enquête dans les trois jours, 

 de la terminer ensuite à quinzaine et de la porter enfin endéans les quatre 

 semaines subséquentes au tribunal des échevins, ou de laisser aller l'accusé 

 quitte et libre, los ende quite van den faite '. 



Les bourgeoisies et leurs cbefs tenaient fermement la main au maintien 

 de ces principes, qui sauvegardaient les intérêts légitimes de la liberté indivi- 

 duelle. Mais malgré tout, les abus de la détention préventive étaient déplo- 

 rables, surtout dans le plat pays. Les règlements de Jeanne et Wenceslas de 

 1383 et de la duebesse Jeanne de 1385 furent principalement portés pour 

 y remédier : « Overmids de scade ende overlast die onse lieden ons Iants 



» van Brabant, sunderlinghe in onsen platten Ianden dagbelickx gesebiet 



» mifs gebreke van wette ende vonnesse te doen. » Ces édits généraux 

 enjoignaient à tous les justiciers : 1° de faire droit, c'est-à-dire de produire 

 l'accusé au tribunal compétent le troisième jour après son arrestation, ou, 

 s'il n'était pas arrêté, de faire leur accusation le troisième jour après la 

 calenge; 2° de poursuivre le procès de jour d'audience en jour d'audience, 

 van ding dach tôt ding dach, sans le suspendre ni le remettre, sauf une fois 

 par droit de seigneurie, dans les tribunaux seigneuriaux. Les chefs-villes 

 étaient investies d'un pouvoir de surveillance sur les justiciers du plat pays, 

 et quiconque de ces derniers refusait de faire droit après en avoir été légiti- 

 mement requis, était de plein droit déchu de son office, passible de dom- 

 mages et intérêts, et chargé de tous les frais de détention de la partie lésée. 

 Le Niewc régiment du duc Jean IV, confirmé par les Joyeuses- Entrées 

 subséquentes, défendit également de remettre les affaires d'audience en au- 

 dience , sauf une fois, par droit de seigneurie '. 



Enfin , dans le dernier étal de la jurisprudence , les officiers fiscaux veil- 

 laient à ce que les officiers criminels inférieurs n'abusassent pas de la déten- 



1 Heure de Bruxelles de 1229, art. 29 du texte rapporté par M. Van Coetsem. — Keure de 

 Bruxelles de 1358, souvent citée, aux Brabantsche Yeesten, t. I er , p. 814. 



2 Voir ces règlements généraux , cités au livre I' r , aux Placards de Brabant, première partie, 

 livre II. titre 3, chap. 2, pp. 220 et 233. — Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, 

 p. 137. 



