DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 201 



ville franche, ne pouvait être arrêté, ni dans sa maison, ni sur la voie pu- 

 blique, ni détenu par un justicier, avant (pie ce dernier eût pris au préa- 

 lable bonne et pleine information des charges qui existaient contre lui. Il n'y 

 avait d'exception à ce principe que pour les crimes privilégiés, justiciables 

 du conseil de Brabant. « Quant aux blistres, coquins, brigands, voleurs de 

 nuict, vagabonds et semblables villains et oisives personnes, » ils pouvaient 

 être pris « pour le seul bruit et vent : parce qu'ils ont leur diffamation quant 

 à eux. » Plus tard même, il ne suffît plus d'une information préalable pour 

 arrêter, hors le cas de flagrant délit, un individu ayant fixe domicile : il fallut 

 un décret de prise de corps, demandé par l'officier criminel ou le procureur 

 général à l'échevinage local ou au conseil' de Brabant sur requête accom- 

 pagnant l'information préalable. La jurisprudence brabançonne n'admettait 

 pas même, par rapport aux Brabançons, le principe de l'édit perpétuel qui 

 permettait d'appréhender un individu contre lequel il se présentait un accu- 

 sateur, une partie formée '. 



3° En malière de délits punis d'une simple amende, les privilèges des 

 villes défendaient fréquemment l'arrestation préventive des bourgeois adlté- 

 rités. Tout au moins, tandis que, en malière de crimes capitaux, la détention 

 préventive durait jusqu'au jugement définitif, ces privilèges obligeaient le 

 justicier à mettre le bourgeois adhérité en liberté, dès qu'il le demandait et 

 faisait preuve d'une fortune suffisante pour satisfaire à une condamnation 

 éventuelle, ou dès qu'il présentait deux cautions solvubles qui répondissent 

 de sa comparution en justice criminelle et de l'acquittement des amendes. 

 Les règlements de 1 383 et 1585 étendirent celle faveur aux habitants du 

 plat-pays 2 . 



La heure de Matines, conslalanl probablement le droit général du pays, 

 attribuait aux échevins le droit de fixer le montant de la (idéjussion. Les 



1 Mémoire cité mit la Joyeuse-Entrée, pp. tiOÔ, iilti et 519. — Damhouder, ouvr. cité, 

 chap. i'J. — Looven-., ouvr. cité, pp. 401, 417, etc. 



2 Rrabanlsche Yeeslen, Codex diplomaticus. Charles citées au t. F", pp. (i!)0, 704, 716, 774 

 et p. 781, la plus explicite de toutes. — Damhouder, ouvr. cité, chap. 20. Règlements de 

 Jeanne et de Jeanne et Wcnceslas, sur l'administration générale de la justice en Brabant, cités 

 au livre 1". 



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