200 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» et faicl, contre le gré de l'évesque sans violer I église, comme mainc- 

 » tiennent les droits civils. » Et cependant il termine en ajoutant : « En 

 » ceste matière je ne veux aucunement insister, pour cause qu'en icelle l'on 

 » garde et entretient les droicts canoniques. » Des édits généraux du sei- 

 zième et du dix-septième siècle réglèrent du reste la matière du droit d'asile, 

 d'accord avec une bulle du pape Grégoire IV de 1570 '. 



D'autre part, quand des particuliers arrêtaient de nuit un incendiaire, Un 

 voleur, ou un autre criminel, la loi prenait des précautions minutieuses 

 pour empêcher d'odieuses tentatives contre des innocents. D'après les heures 

 de la Hulpe et d'Incourt, l'homme qui procédait à une appréhension dans 

 ces circonstances devait requérir l'assistance de six voisins, leur fournir l'eu 

 et lumière dans sa propre maison, leur confier la garde du malfaiteur, et, 

 avec leur aide, le livrer dès le lendemain au justicier 2 . 



Hors le cas de flagrant délit, le droit d'arrêter un criminel dans sa maison 

 ou sur la voie publique n'appartenait plus qu'au justicier et à ses sergents 

 ou valets assermentés, et les libertés locales, de même que les libertés géné- 

 rales du Rrabant, le restreignaient encore dans de strictes limites 3 : 



1° D'après les privilèges particuliers d'un certain nombre de communes, 

 les bourgeois ne pouvaient être détenus ni arrêtés par le justicier, hors le 

 cas de flagrant délit, avant qu'ils eussent été convaincus par les échevins, ou 

 que le justicier eût obtenu une autorisation préalable de ces mêmes magis- 

 trats locaux '; 



2° D'après l'article 108 de la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne, qui 

 passa dans les Joyeuses-Entrées postérieures, aucun Brabançon, « jouissant 

 » de bon nom et de bonne renommée » , bien qu'il ne fût pas bourgeois de 



' Keure de la Hulpe, art. 4 du texte donné par M. Van Coetsem. — Registres des officiers 

 criminels, cités, passim , vol. n° 12653 : « Van Macliiel.... die daer by « as.... cnde in de kercke 



» ghinc, doen hadde hi alsulke r'aet (/(// hi nier kercke ghinc ende lie! hem vaen .... » - 



Daiuhouder, ouvr. cité, chap. 14. — Ânselmo, Codex belgints, verbo : Immuniteyt. 



- Keure de la Hulpe, au texte rapporté par M. Van Coetsem, art. 5. 



3 Van Coetsem, ouvr. cité, pp. 144, 145. — Dambouder, ouvr. cité, chap. )4. 



4 Luyster van Brabant, p. 89. — Keure de Bruxelles de 1526. — Keure de Louvain de 

 13à7, citée plus haut, à propos de l'action publique exercée par le justicier sur une exception 

 soulevée dans un procès criminel. 



