DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. {99 



§ IV. - — De l'arrestation et de la détention préventive. 



L'arrestation préventive élait de droit commun en Brabant en matière 

 criminelle. Cependant des principes tout à fait spéciaux régissaient le cas où 

 un criminel avait été saisi en flagrant délit, et le cas où l'infraction perpétrée 

 n'était arrivée que postérieurement à la connaissance des justiciers. 



En cas de flagrant délit, surtout de crime capital, tout le monde indis- 

 tinctement pouvait s'assurer de la personne du coupable, sauf à la remettre, 

 au plus lard dans les vingt-quatre heures, entre les mains du justicier. Les 

 grands oiliciers criminels eux-mêmes ne dédaignaient pas de mettre la main 

 sur les délinquants, pris en flagrant délit, et les sergents requéraient main- 

 forte, au nom du duc ou des seigneurs, à tous les passants qui se trouvaient 

 à portée '. 



Il n'était pas permis d'arrêter un individu, même surpris en flagrant 

 délit, qui s'était enfui dans une église, dans un cimetière ou dans un rayon 

 de quarante pieds autour de l'église. Le droit d'asile n'affranchissait que 

 « de menus crimes et délits » et non des crimes graves, tels que certains 

 homicides, l'incendie, le rapt; mais il fallait user de formalités spéciales 

 pour extraire un criminel du lieu sacré où il s'était réfugié. « L'officier 

 » criminel, dit Damhouder, ne peut tirer le malfaiteur de l'église ou du 

 » cimetière pour quelque cas que ce soit, sans en avoir charge expresse, 

 » mais l'ayant en sa commission, peut bien assiéger et environner l'église 

 » et cimetière, et envoyer pour plus ample et plus grande commission, si 

 » avant (pie la matière soit à ce disposée... Les diocésains, évèques et ofïi- 

 o ciers, veullent préalablement estre requis, avant qu'on les puisse tirer 

 <> de l'église ou cimetière. Et estant requis on les en peut tirer par force 



1 Keure de la Hulpe, d'Ineourt, etc., passim. — Damhouder, chap. 14. — Comptes des 

 officiers criminels cités, passim, et vol. n° 12655, 14°" compte: « Quam die meyer van Lib- 



» bekc , ende gheboet van myns gened. beeren van Brabant, dat ele die liant sloegbc aen 



t die voirs. persoenen ..., ende lmlpcn se vacn, soe dat sy daer gevangen bleven. » — Idem, 

 18™ compte : « Die meyer van Locven licp uit, .. doen sag by Goirde metten bloten mes.scn 

 « lopen ter kercke wert, . . die meyer liep hem nae ende crechene ende vinekene op die trap- 

 • peu » 



