DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 197 



Plus lard, quand Voffice fiscal, fut constitué définitivement, le procureur 

 général du conseil de Brabant usa de la prérogative d'enquérir seul, hors la 

 présence des commissaires aux preuves du conseil. Cette pratique excita 

 certains murmures. Les officiers locaux continuèrent à enquérir à l'interven- 

 tion de deux échevins au moins, qui étaient considérés comme commissaires 

 de la loy locale pour intervenir aux devoirs de preuves. Enfin toutes les 

 informations préliminaires devaient être écrites, et la déposition de chaque 

 témoin signée par le déposant, par les échevins et par le clerc ou greffier 

 qui les accompagnait '. 



Mais l'information préliminaire pouvait ne pas comprendre seulement une 

 enquête : il était souvent nécessaire de faire des descentes sur les lieux, pour 

 visiter les cadavres ou interroger les hlcssés, de faire des visites domici- 

 liaires, de saisir même un corps de délit. Tous ces devoirs incombaient 

 encore à l'officier criminel, généralement assisté des échevins et, au besoin, 

 d'un ou de plusieurs chirurgiens ou médecins jurés, que nous appellerions 

 aujourd'hui médecins légistes. La heure de Bruxelles de 1229 permettait à 

 l'amman de fouiller tout individu pour voir si, en contravention aux ordon- 

 nances, il ne portait pas sur lui des armes cachées; mais elle ne lui permettait 

 vpas, au moins expressément, de le désarmer. Si l'individu soupçonné se 

 refusait à la visite personnelle et s'enfuyait, il était présumé coupable 2 . 



Jusqu'au commencement du quinzième siècle, il parait, d'après les archives 

 criminelles, que les justiciers visitaient librement, de nuit comme de jour, 

 le domicile des gens de la classe inférieure, sur de simples soupçons. Mais 

 l'article 36 de la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne, confirmé par l'ar- 

 ticle 10 de la deuxième addition de Charles-Quint, défendit de faire des 



officiers criminels cités, passim , et volume n° 12655, 2 n,t compte de lièrent : « Doe gliinc die 

 » meyer van Loeven ende besat ecne waerheidt te Wenckséle, ende meende dat. » — Heure 

 de Bruxelles de 1558, citée plus haut. — Landkeures, art. 46. — Keure de Louvain de 1548, 

 aux Brabanlsehe Yeesten, Codkx diplomaticus, t. II. 



1 Loovens, ouvr. cité, t. Il, pp. 401 et 417, et passim. — Damhouder, ouvr. cité, cliap. 7. 



2 Damhouder, chap. 7b. — Retire de la Hulpe citée, aux articles traitant de la fausse mon- 

 naie. _ Keure de Bruxelles de 1229, art. 12, 15 et H du texte rapporté par M. Van Coel- 

 scm.'— Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, p. 87. Voir les notes du bas de la page. — Keure de 

 Bruxelles citée, de -1229, art. 52 et 55. 



