196 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



blique précédente, « car contre personnes non diffamées ou blasmées Ion ne 

 » peut prendre information ; » 4° que cette rumeur publique ne procédât pas 

 de menu peuple ou « d'envie ou malice, » mais bien de personnes légitimes; 

 5° enfin , que le crime fût assez grave pour que la justice s'en émût dans l'in- 

 action des parties lésées. La plupart de ces points formaient l'objet d'une 

 enquête, presque tout, officieuse, que le justicier faisait sans formes et sans 

 solennités, interrogeant lui-même ses serviteurs de justice et les personnes 

 bien informées des faits advenus. 



Dès que le justicier savait que son devoir était d'agir, il commençait 

 Y information préliminaire proprement dite. Il n'était obligé de respecter 

 « ni Tordre ni la solennité qui s'observe es enquêtes ordinaires. Car il n'ap- 

 » pelle parties pour les veoir faire ni pour veoir jurer tesmoings, ni aussi 

 » donne aux parties les noms et surnoms d'iceux pour les reprocher, et ce 

 » selon le style et coustume. Et la raison est, car les inquisitions servent 

 » seulement à la préparation, et non au fournissement ou instruction du 

 » procès, pour, sur icelles , condamner ou absoudre comme sert Tenqueste 

 » ordinaire '. » 



Cependant, et d'après les anciennes heures, et d'après le droit théorique 

 subséquent , le justicier était tenu d'observer certaines formes et certaines 

 règles destinées à sauvegarder les intérêts du prévenu et les intérêts de la 

 société : « Car s'il y avait faute en la forme, elle (l'instruction) ne vaudrait 

 » riens. » L'officier criminel faisait l'enquête , besat die waerheil , lui-même, 

 tantôt dans le lieu de sa résidence, tantôt dans l'un ou l'autre village de son 

 ressort; au besoin même, il se rendait, en armes, hors de son territoire 

 pour recueillir les renseignements nécessaires. Néanmoins le droit du pays 

 ne lui permettait pas d'agir seul. D'après les landkeures, toutes les fois qu'il 

 voulait enquesler ou informer, le justicier devait le faire annoncer le diman- 

 che à la messe de la paroisse; il pouvait ensuite tenir sa séance, après le 

 hindi, au jour désigné et à ses frais, mais il devait y appeler deux échevins 

 ou deux hommes de fief, ou quelquefois les uns et les autres, d'après les 

 circonstances 2 . 



1 Damhouder, ouvr. cité, cliap 8. — Loovens, ouvr. cité, p. 41j. 



2 Idem, ouvr. cilé, chap. 7. — Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, p. 8!(. — Comptes des 



