DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 195 



avons caractérisé l'esprit au livre I er . Une fois la torture admise dans les 

 juridictions brabançonnes , la procédure ordinaire ou par voie d'accusation 

 ne fut plus guère employée que quand il y avait partie « complaignante ou 

 » formée » qui accusait et se présentait « à le faire apparoir; » quand le cas 

 pouvait « être enquis ou vérifié par preuve ordinaire; » ou quand les écbevi- 

 nages, au temps de leur puissance, l'exigeaient absolument. Les justiciers 

 employaient, au contraire, la procédure extraordinaire toutes les fois que, 

 agissant d'office, ils ne croyaient pas que la preuve ordinaire pût les conduire 

 à leurs fins; et, généralement dans toutes les affaires capitales, où le pré- 

 venu était appréhendé, et où il était question de peine de mort, de mutilation 

 ou d'autre peine grave. Cette pratique déplorable réservait à l'accusé de véri- 

 tables garanties dans les cas de minime importance, et le livrait sans soutiens 

 assurés, non pas à l'arbitraire, comme nous le verrons, mais à la barbarie 

 et au préjugé, dès que ses intérêts majeurs étaient en jeu '. 



§ III. — De l'information préliminaire. 



L'information préliminaire n'avait lieu ni lorsque le coupable avait été 

 appréhendé en flagrant délit , ni quand il existait un accusateur, une partie 

 formée , se présentant pour faire apparoir. Au premier cas, une enquête sui- 

 vait l'arrestation 2 ; au second cas, comme nous l'avons dit, l'officier criminel 

 demeurait dans l'expectative. Dans toutes les autres circonstances, quand le 

 justicier agissait sur plainte ou sur dénonciation, et surtout quand il agissait 

 d'office , Vin formation préalable était nécessaire avant qu'il lui fut permis de 

 faire aucun autre acte de procédure. 



Pour qu'un officier criminel put procéder à une enquête préliminaire 

 contre quelqu'un, il devait s'assurer : 1° qu'il fût compétent ratione materiae 

 et ralione delinquenlis ; si le délinquant n'était pas connu, l'officier criminel 

 agissait, sauf à remettre plus tard la poursuite à qui de droit; 2° que le fait 

 criminel fut réellement advenu; 3° qu'il y eût diffamation ou rumeur pu- 



1 Damhouder, chap. 2, 13, 22, 50, 32. 



- Voyez la heure de Bruxelles de 1538, souvent citée. 



