J9i HISTOIRE Dl! DROIT PENAL 



Après l'introduction de la procédure iiu/uisiloriale, l'ancienne procédure 

 des heures, plus ou moins modifiée, devint ce qu'on appela la procédure 

 ordinaire , tandis (pie les formes nouvelles furent connues dans le langage 

 du droit sous le nom de procédure extraordinaire. 



Dans la procédure extraordinaire, l'accusé élail appréhendé après une 

 enquête écrite faite par le justicier, enquête à laquelle il n'avait pas assisté 

 et qui, néanmoins, pouvait servir de base à sa condamnation. Le procès 

 ne se faisait pas généralement en publie, mais en prisons fermées. Il n'y 

 avait pas lieu de prendre des conclusions solennelles; le justicier baillait ses 

 conclusions sur l'information, « requérant que sur icelles l'appréhendé soit 

 » interrogé pede lir/ato. » L'accusé devait répondre seul et immédiatement 

 aux questions qu'on lui faisait. S'il voulait ensuite s'aider d'un défenseur, il 

 devait présenter requête au tribunal qui restait toujours maître de le débouter 

 de sa demande et de l'obliger à proposer seul sa défense, ses exceptions, ses 

 reproches, contre des témoins qu'il n'entendait pas déposer. Enfin, quand la 

 preuve, sans être adéquate, le chargeait suffisamment, il était tenu de 

 purger les indices de sa culpabilité par la torture , et, sur les résultats de 

 celte dernière, on rédigeait le jugement sans, discussions , sans plaidoyer, 

 sans publicité. 



Quelquefois on procédait sommairement , quand le fait était notoire au 

 juge; et même « simplement, deplâin et sans figure de procès, » quand 

 la matière requérait accélération , « comme au temps de commotion du 

 » peuple, où quelquefois l'on décapite subitement quatre ou cinq des princi- 

 » paux commoleurs, et après l'on dispute s'il est faict à droict, veu qu'en 

 » tel cas évident et dangereux , n'est besoing d'observer aucun ordre de 

 » droict. » On sent, en lisant ces lignes, que le jurisconsulte du seizième 

 siècle, dominé par les idées de son temps, est un fervent adepte du triste et 

 déplorable système de la raison d'État ! . 



Après avoir ainsi retracé les caractères généraux des deux procédures, il 

 nous faut déterminer autant que possible quelle place chacune d'elles tenait 

 dans la pratique judiciaire avant l'édil criminel général de 1570, dont nous 



1 Dmiilioiuler. ouvr. cité, chap. 5, 11 , \1. 50, 51 , 54, a2, etc. 



