DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 193 



§ II. — Des caractères disiinctifs des deux procédures existant 

 côte à côte en Brabant. 



Tant que les heures du treizième et du quatorzième siècle réglèrent seules 

 la procédure criminelle brabançonne, celle-ci conserva un caractère tout à fait 

 germanique. L'accusateur privé ou le justicier, agissant sur dénonciation ou 

 d'office, étaient assujettis à peu près aux mêmes règles; et toutes les dispo- 

 sitions légales, d'accord avec les mœurs et le profond sentiment d'individua- 

 lisme de nos pères, accordaient une faveur marquée à la défense. 



Le procès criminel commençait par l'arrestation de l'accusé, si les cir- 

 constances le permettaient ou l'exigeaient , et alors l'accusateur privé lui-même 

 se constituait momentanément prisonnier; ou par une citation solennelle, et 

 alors les deux parties Ktigantes restaient libres. L'assigné n'était pas tenu de 

 comparaître à la première citation : il avait de longs délais pour délibérer, 

 avec l'aide d'amis, de parents ou de conseils, sur le parti qu'il voulait 

 prendre, et la loi ne le considérait comme contumax qu'à la dernière extré- 

 mité. Le procès avait lieu au grand jour de la publicité, en plein vierscare. 

 L'accusateur privé fournissait ses preuves, le justicier ouvrait son enquête 

 (sijne waerheit openen), les témoins étaient publiquement entendus, lors 

 même qu'ils avaient déjà déposé devant le justicier, et l'accusé restait libre 

 de produire des témoins à décharge et de discuter les preuves de ses adver- 

 saires. Si le débat, sans le convaincre de culpabilité, n'établissait pas com- 

 plètement son innocence, il devait purger les indices militant contre lui, 

 mais il pouvait le faire en prêtant serment de son innocence, soit seul, soit 

 aidé de conjurateurs , ou bien en provoquant son adversaire à un combat 

 judiciaire à armes égales. Enfin l'accusateur ou le justicier et l'accusé pre- 

 naient l'un et l'autre des conclusions définitives, el, dans tous les cas, après 

 une libre défense et un plaidoyer oral, lesécbevins prononçaient leur juge- 

 ment ' sur la semonce du justicier. 



ncis, Brabantsche Yeesten, t. I", p. 030: « Si alicui oppidano «le Diest, i» Dicst aliquid 

 » forefacium fuerit, nec ad doniinum de Diest querimoniam pertulerit, dominus de Dicst ab 

 » eodetn forefactuni exigere potest, justiciam ab co secuiidum sentenciam seubinorum accep- 

 » Inturns. » — Kenre de Bruxelles de 1358. Idem , I. 1", p. 814. 

 1 Vovez en détails les paragraphes suivants. 



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