192 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



preuves qu'ils possédaient, soit relativement au crime, soit relativement au 

 crime et au délinquant, et l'effet de leur démarche était d'obliger le justicier 

 à agir, ou tout au moins à faire information '. 



Le justicier était saisi de l'action publique par voie d'exception quand, 

 dans le cours d'un procès, l'accusé chargeait sa partie adverse, et probable- 

 ment toute autre personne , de crime , « à sa deffense et comme servant à sa 

 » propre décharge, par protestation de ne le vouloir injurier. » Les pre- 

 mières heures ne parlaient pas de celle pratique; mais la charte suivante, 

 relative à la ville de Louvain, semble y faire allusion : « Désormais aucun 

 » justicier ne pourra dire qu'un bourgeois de Louvain a été convaincu de 

 » crime par un homme qu'on exécute ou (pion veut exécuter : il devra sou- 

 » mettre les bases de celle conviction [dut bedrach) aux échevins, et après 

 » que ceux-ci en auront pris connaissance, il pourra arrêter le coupable de 

 » nuit et de jour, mais il devra l'exécuter pendant le jour. » Damhouder 

 imposait également au justicier l'obligation de faire un procès spécial à 

 l'homme accusé par voie d'exception J . 



Enfin le justicier avait le droit d'exercer d'office l'action publique , en cas 

 de crimes notoires : << Es crimes et débets notoires le juge peut procéder 

 » sans accusateur ou dénonciateur; » et sur la rumeur publique, ou sur 

 indices, sur signes et sur présomptions, au moins en matières de crimes 

 assez graves pour qu'on en prît information : « Car de légers et petits 

 » crimes, l'on ne fait information. » En effet , quand le justicier exerçait 

 l'action publique d'office, sauf en cas de flagrant délit , il était obligé, avant 

 de lancer une citation ou de faire appréhender quelqu'un, de faire une 

 information préliminaire. Nous aurons bientôt à en parler en détail ; mais 

 il importe, avant tout, de jeter un coup d'oeil d'ensemble sur la procédure 

 par voie d'accusation et sur la procédure secrète, et de déterminer approxi- 

 mativement dans quels cas chacune d'elles était usitée 3 . 



1 Damhouder, ouvr. cite, chap. 6. — Keure de Bruxelles de 1229, art. 18 du texte, cité 

 par M. Van Coetsem. — Comptes des officiers criminels cités, passim. « Een derdendeel den 

 » heere, een derdendeel der stadt, een derdendeel dient voirt bringt. » 



- Damhouder, chapitres 4 et G, et Brabantsche Yeesten, Codex diplomaticus, l. I"\ p. 7"T>. 

 Charte de Louvain de 1327. 



r ' Damhouder, ouvr. cité, chapitres 8 et 11. — Keure de Diest de 122'.), au Codex diploma- 



