DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. tfll 



délit cl , dans certains cas, la rumeur publique, ou certains signes ou pré- 

 somptions apparentes '. 



Lorsqu'il existait un accusateur, ce qu'on appelait partie formée, cet 

 accusateur était tenu de faire « apparoir et poursuivre à ses dépens le pro- 

 » ces. » Anciennement, s'il n'administrait pas la preuve du fait qu'il avait 

 avancé, il subissait la peine du talion; mais dès le quatorzième siècle, au 

 moins dans certains endroits, il n'était plus passible que d'une peine pécu- 

 niaire. Tout accusateur était tenu de se mettre lui-même en prison jusqu'à ce 

 qu'il eût fourni ses preuves, de manière à ce qu'il luttât réellement à armes 

 égales avec l'accusé. Nous avons encore trouvé des exemples de celte pra- 

 tique dans les archives criminelles du quinzième siècle. L'accusateur privé 

 faisait citer lui-même son adversaire, tandis (pie le justicier se tenait dans 

 l'expectative jusqu'au moment de prendre les dernières conclusions et d'exer- 

 cer le droit de semonce. Alors la partie privée « faisait demande civile 

 » d'amende honorable ou proufitable, et le justicier ou fisque prenait con- 

 » clusions criminelles suivant l'exigence du cas. » « De selve Ilerman 

 » dingde voor meyer en de scepenen voorscreven , legen dcn voirs. Jaune 

 » omme betemesse te hebben, ende doen sprac de meyer den voirs. Janne 

 » aene, van Myns genedige heeren wegen van Brabanl.... 2 . » 



La plainte ou la dénonciation pouvaient être faites au justicier, ou, en 

 son absence, aux échevins et aux jurés, mais en tout cas, elle finissait par 

 aboutir au premier de ces fonctionnaires. Les sergents, varlets, forestiers, 

 messiers , dénonçaient les crimes et les délits qui venaient à leur connaissance 

 en vertu de leur office. Toute autre personne, ayant intérêt ou non au procès, 

 avait également la faculté de dénoncer; mais, comme le justicier procédait 

 aux frais du fisc, il devait considérer quelle personne faisait la dénonciation 

 et la bien interroger de toutes circonstances, « afin qu'il ne moleste aucun à 

 » tort et ne supporte despens inutiles. » Les plaignants ou les dénonciateurs 

 devaient fournir à l'officier criminel toutes les indications ou toutes les 



1 Damhouder, ouvr. cité, cliap. 4 et suivants. 



* Idem, ouvr. cité, chapitres s et 50. — Heures et landkeures, passim. Voir au livre III, 

 chap. 3, ce que nous dirons de l'accusation calomnieuse. — Registres des olliciers criminels 

 cités, passim, et vol. n" 12Gj-i. Compte de 1427. 



