DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 189 



munales el dans les heures rurales du pays. Celle procédure , comme nous 

 l'avons vu, se modifia avec les institutions sociales, sous l'influence des idées 

 juridiques romaines et sous l'influence des principes de jurisprudence cano- 

 nique, sans que jamais, en Brabant, avant l'édit criminel général de Phi- 

 lippe 11, de 1570, les innovations fussent sanctionnées par voie d'autorité. 



Il en résulta naturellement que, avant le seizième siècle et même après, 

 il y eut à peu près autant de formes de procéder, identiques pour le fond , 

 divergentes dans les détails, qu'il y avait de tribunaux criminels d'une cer- 

 taine importance. Le style ou le code de procédure du conseil de Brabant 

 ne fut lui-môme réglé définitivement qu'au dix-septième siècle et, malgré 

 les efforts du pouvoir central, les divergences coutumières des tribunaux 

 inférieurs continuèrent à subsister jusqu'à la fin de l'ancien régime '. 



Dans celle situation, il nous est impossible de tracer un tableau détaillé de 

 la procédure criminelle brabançonne à chaque époque de son histoire. Les 

 heures sont sobres d'indications sur la matière, et se bornent souvent à ren- 

 voyer aux usages précédents ~; les archives criminelles présentent des diver- 

 gences infinies; les édils généraux, à titre de loi, ne sont pas exclusivement 

 propres au Brabant , et ne furent pas toujours observés dans toutes les loca- 

 lités. II ne nous restera qu'à mettre les règles éparses dans les heures en 

 rapport avec les indications constantes des registres judiciaires et les ensei- 

 gnements de Damhouder au seizième siècle, produit d'une sorte d'éclec- 

 tisme entre le droit pur et la coutume ancienne. Nous aurons ainsi, avec 

 l'aide de courtes incursions sur le domaine des édils généraux, l'espoir de 

 retrouver au moins les principes généraux de la procédure criminelle bra- 

 bançonne, reçus dans toutes les juridictions avec des nuances plus ou 

 moins délicates. Ajoutons ici que la procédure criminelle touche de très-près 

 aux libertés publiques; la Joyeuse-Entrée s'en occupe fréquemment, et 

 presque à chaque paragraphe nous rencontrerons sous notre plume l'une ou 

 l'autre garantie essentielle consacrée par ses textes. 



Nous étudierons, dans le présent chapitre, les différentes manières de 



1 Defacqz, Ancien droit belgigue , pp. 202 et suiv. Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de 

 Brabant , p. 294. Voir ce que dit le comte de Wynants à propos de la torture. 



2 Lundkeiires , art. 51) des textes flamand et wallon, cités par M. Van Coetsem. 



