188 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» la main et parfois il arrivait qu'elles scellaient la paix en trinquant 

 » ensemble \ » 



En terminant ce paragraphe, il nous reste deux points de droit spéciaux à 

 indiquer par rapport à la paix du sang. D'abord quand un individu, attaqué 

 chez lui, tuait ses assaillants, il n'était pas passible d'une peine corporelle, 

 mais, en principe, il devait faire la paix avec la famille des défunts; seule- 

 ment le duc se chargeait de procurer cette paix, moyennant un droit fixe de 

 quatre deniers 2 . Ensuite quelques auteurs, M. Van Coetsem entre autres, 

 ont voulu conclure, de l'usage que nous signalons, qu'à l'occasion du contrat 

 de paix, le fisc percevait un socngcld, un droit de quatre deniers... Je pense. 

 qu'ils sont dans l'erreur; le soengeld, c'est à proprement parler la rançon: 

 et l'article des landkeures a tout bonnement pour but, selon nous, d'abolir 

 définitivement une pratique analogue à la chrenecrucia antique, et de sous- 

 traire les vassaux et les gens de la maison du duc à des prestations pécu- 

 niaires à l'occasion de la paix à partie. 



CHAPITRE IV. 



DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE. 



Ce que nous avons dit au livre I er de la transformation radicale subie par 

 la procédure criminelle en Europe, du treizième au seizième siècle, ainsi que 

 les détails dans lesquels nous sommes entrés au chapitre des officiers cri- 

 minels et au chapitre des diverses juridictions brabançonnes, facilitera beau- 

 coup notre tâche. 



En réalité, il n'y eut jamais qu'une seule véritable procédure criminelle 

 brabançonne : c'est celle dont les principes sont épars dans les heures com- 



* Defacqz, loc. cit. 



- Van Coetsem, ouvr. cité, p. 53. 



