184 HISTOIRE DU DROIT PEiNAL 



inhabiles à conclure la paix du sang, comme naguère elles auraient été inca- 

 pables d'en prendre sur elles la vengeance. L'action compétait aux hommes, 

 parents les plus proches : les agirais passaient avant les cognât s ; le plus âgé 

 des agnats remportait sur tous les autres. C'étaient les règles de proximité 

 du régime féodal qui dominaient toute la matière '. 



Lorsque le contrat avait élé fait entre les coupables et des parents auxquels 

 rigoureusement il n'appartenait pas de stipuler pour la famille, la réconci- 

 liation cessait de plein droit ses effets, à la première apparition ou à la 

 moindre réclamation des ayants droit " 2 . Aussi, quand ceux-ci n'étaient pas 

 sur les lieux , les personnes qui venaient en second rang concluaient provi- 

 soirement la paix, en réservant tous les droits des représentants principaux 

 de la race s : et, en pratique, il était d'habitude en Brabant d'appeler le plus 

 de parents et d'alliés possible au contrat, de manière à ce que le consente- 

 ment des individus présents pût réellement être censé comprendre le con- 

 sentement des absents *. 



La rançon payée par la famille des coupables ne restait pas toujours aux 

 mains de la personne qui avait poursuivi la conclusion de la paix. Quel- 

 quefois elle se partageait, d'après une proportion fixe, entre le parent qui 

 avait représenté la famille et les autres membres de celte dernière ; d'autres 

 fois entre les agnats et les cognats; d'autres fois elle revenait entièrement, 

 comme dans un des exemples que nous avons cités plus haut, à des personnes 

 qui n'étaient pas personnellement intervenues au contrat, mais qui avaient 

 souffert le préjudice direct de l'infraction. Tout dépendait de la convention 

 des parties et, à son défaut, de la coutume locale 5 . Quant à la réparation 

 morale, qu'elle consistât en pèlerinages, en prières publiques, en monu- 

 ments expiatoires, tout le lignage était censé en profiter. 



Le plus souvent, l'action tendant à la conclusion de la paix à partie ne 

 donnait pas lieu à une poursuite judiciaire. Ordinairement, les familles se 



1 Defacqz, toc. cil., dans la Belgique judiciaire, et Damhouder, ouvr. cite, chap. 1 15. 



2 Comptes des ofliciers criminels cités, passhu. 



3 Idem. 



4 Defacqz, loc. cit., et Pamhouder, onvr. cité, chap. 143. 

 s Idem. 



