DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 181 



» l'une de l'autre, procèdent par injures, et après survient (pie d'icelles 

 » s'accordent et appoinclent ensemble; le juge collige de cette réconciliation 

 » et accord , que le délicl d'injures soit confessé , et tient par ce comme pour 

 » confessé, de sorte (pie de cela seulement peut procéder aux punitions de 

 » tels crimes et injures sans en faire plus amples informations '. » 



L'action, tendant à la conclusion de la paix du sang, « était un droit d'une 

 » nature propre, qui s'écartait souvent de la loi commune. » En principe, 

 elle se distinguait de l'action tendant à obtenir l'indemnité « qui pouvait être 

 » réclamée pour le préjudice matériel causé par l'homicide. Toutes les deux 

 » ressortissaient à la juridiction civile, mais l'action ne reposait pas dans les 

 » deux cas sur les mêmes bases : d'un côté elle était fondée sur un intérêt 

 » susceptible d'être évalué en argent, de l'autre elle avait plutôt un mobile 

 » moral, elle tendait à une amende honorable, dont l'amende profitable 

 » n'était que l'accession ou la confirmation 3 . » En fait cependant, les deux 

 actions, quoique idéalement distinctes, étaient ordinairement l'objet d'une 

 même procédure; et, à ce point de vue, nous pouvons dire que l'action des 

 parties lésées, tendant à la conclusion de la paix du sang, avait générale- 

 ment un double but immédiat : \" la réparation matérielle du dommage causé 

 à la famille par un attentat contre les personnes; 2° la réparation morale 

 de l'outrage qu'on lui avait fait en portant une main criminelle sur un de ses 

 membres. 



Le taux et les conditions de la réparation pécuniaire étaient réglés d'après 

 les principes de droit naturel que sanctionne encore notre droit moderne : les 

 heures décidaient seulement que les sommes, destinées à réparer le dommage 

 causé par une infraction, devaient faire l'objet de trois payements échelonnés 

 de dix-sept semaines en dix-sept-semaines 3 . Inutile de dire (pie, sous ce rap-' 

 port, les parties pouvaient de commun accord déroger à la loi. Quant à la 

 réparation morale, préliminaire à la réconciliation, elle présentait dans l'an- 

 cien droit, et surtout dans les anciennes mœurs, des caractères tout à fait 

 exceptionnels. 



* Damhoucler, ouvr. cité, chap. 145. 



2 Belgique judiciaire île 18(50. — E. Defacqz, La paix du sang ou la paix à partie , p. 078. 



:> Van Coetsem, ouvr. cité, p. ïiâ. 



