176 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



de place dans les mœurs. Les législateurs, qui ne le savaient que trop, ordon- 

 naient à tout individu qui s'était rendu coupable d'un attentat contre les 

 personnes de demander immédiatement, à l'heure même, trêve à son 

 ennemi ; quiconque, par orgueil ou par une présomptueuse confiance en ses 

 propres forces , négligeait d'obtempérer aux prescriptions légales, devait être 

 condamnée l'amende, une fois, deux fois, trois fois, indéfiniment, jusqu'à 

 ce qu'il se fût mis en règle '. Quand le coupable s'était enfui, sans chercher 

 à apaiser sa victime, ses plus proches parents, ayant connaissance de l'in- 

 fraction, devaient réclamer trêve à sa place; s'ils prétendaient ne rien savoir 

 de ce qui était arrivé, le seigneur leur prouvait qu'ils en imposaient ou leur 

 faisait prêter serment sur la véracité de leurs allégations 2 . Les familles lésées 

 étaient, dans tous les cas, obligées d'accorder une suspension d'hostilités, 

 et de désigner un jour fixe, vrede en daclt, pour traiter de la réconciliation 

 définitive 3 . 



Rien que ces trêves conventionnelles fussent ainsi formellement imposées 

 aux familles ennemies, la menace d'amendes, même réitérées, n'aurait pas 

 encore effrayé assez des hommes aux passions violentes, pour qu'ils s'y 

 soumissent en toutes circonstances. Les lois ordonnaient donc aux justiciers, 

 ammans, maïeurs, baillis et écoutâtes territoriaux, de faire comparaître 

 devant eux les combattants, dès qu'une rixe s'était élevée dans leur ressort. 

 Elles les chargeaient de demander aux parties de conclure la paix, ou du 

 moins d'accorder une trêve; de frapper d'amende les récalcitrants; et sur- 

 tout d'imposer No/fice, malgré le mauvais vouloir des individus, une trêve 

 judiciaire, trève-le-comte ou (rëve-le-duc , grève vrede, de quinze jours; 

 puis une seconde, puis une troisième de la même durée, puis enfin trois 

 trêves successives de an et jour''. Quand les justiciers n'étaient pas présents, 

 les échevins, les bourgmestres et les jurés pouvaient les remplacer pour 

 remplir ces devoirs spéciaux 5 ; et même, dans certaines localités, telles que 



1 Voir heure de Bruxelles, art. 9 et 43, et landkeures , art. o7. 



2 Landkeures, art. 58. 



~° Retire de Bruxelles citée, de 1229, art. 9. 



* Idem de Louvain, de 1211, dans Divseus, heures d'Incourt et de La ÏIulj)e, citées. 



5 Idem d'Anvers, de 1520. • — Brabantsche Yeeslen, Codex diplomaticus, t. I er , p. 7(i!>. 



