23i HISTOIRE DU DROIT PENAL 



siblemenl dans le droit criminel belgique, et se composa, comme celui-ci, 

 « de Tédil de Philippe II de 1570, de son ordonnance sur la procédure 

 » criminelle de la même année, des articles 4-54- à -465 des ordonnances 

 » du conseil de Brabant de I 604-, de quelques articles de la Joyeuse-Entrée, 

 » de quelques articles de l'édit perpétuel de 1611, des deux pénultièmes 

 » titres du Digeste et du dernier du Code, du droit romain '. » 



Ces sources légales avaient été notoirement insuffisantes, à toutes les époques 

 de l'histoire, pour assurer la répression des faits délictueux défendus par le 

 droit naturel et par les intérêts de la société brabançonne. Aussi les land- 

 keures elles-mêmes avaient déjà permis aux tribunaux de juger les infrac- 

 lions non prévues par la loi , d'après l'analogie des dispositions écrites. Ce 

 texte fut évidemment, en Brabant, la source du pouvoir discrétionnaire 

 attribué, pendant tout l'ancien régime, aux juges de tous les degrés, pour 

 suppléer au silence et à l'insuffisance de la loi criminelle. 



Les tribunaux brabançons trouvaient donc, avant tout, la base de leurs 

 jugements et le fondement des peines qu'ils prononçaient, dans les lois locales 

 et, à leur défaut, dans les lois générales du duché ou dans les textes du 

 droit romain. Lorsque les heures et le droit ne disposaient pas au sujet d'un 

 cas spécial , les tribunaux étaient tenus de se conformer à l'usage préexistant. 

 Lorsque, enfin, il n'existait pas d'usage constant par rapport à l'infraction 

 qu'il s'agissait de réprimer, le juge punissait le coupable d'une peine arbi- 

 traire. « Le juge, disait Dambouder, en jugeant doit toujours suivre les 

 » punitions ordinaires, c'est-à-dire celles (pie le droit romain a mises, ou 

 » que le prince a ordonnées et statuées, ou par coustume et usance sont 

 » introduites, et ne les peut croislre, augmenter, diminuer ou changer, 



» sans grande et urgente cause, et évidente raison El en jugeant des 



» punitions extraordinaires, qui sont mises à sa discrétion, il doit reigler 

 » et conformer la sentence, non selon sa conscience, mais selon ce que 

 » devant Iuy est venu et apparu comme juge 2 . 



» Celui qui commet un crime, disait, de son côté, un criminalisle inédit 



1 Mémoire de droit criminel cilé, attribué à M. de Wavrans. 

 cliap. 35. 



