DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 255 



» du siècle dernier, se soumet à la peine comminée par la loi existante dans 

 » le lieu du délit; d'où suit qu'on doit lui infliger la peine édictée dans l'en- 

 » droit où le crime est commis, et non celle du lieu où il est jugé. 



» Lorsque la peine est prononcée par la loi , le juge ne peut s'en écarter; 

 » il doit textuellement infliger cette peine; mais, lorsqu'elle est laissée à son 

 » arbitrage, il doit la graduer selon les circonstances qui doivent l'anginen- 

 » ter ou la diminuer '. » En pratique cependant, au dire de De Gbewiet, 

 toutes les peines, aux Pays-Bas, avaient fini par devenir arbitraires, malgré 

 les ordres du souverain , qui prescrivaient aux tribunaux de ne prononcer que 

 les peines portées par les placards ou par les textes du droit romain. 



Il n'était pas permis aux tribunaux, en Brabant, d'appliquer rétroacti- 

 vement les lois pénales : les heures -, entre autres celles d'Obbrussel et de 

 Schacrbeek, du treizième siècle, le défendaient expressément". Le crimi- 

 naliste inédit que nous avons cité disait aussi : « Il ne faut pas non plus faire 

 » subir d'autre peine que celle que la loi avait prononcée lorsque le crime a 

 » été commis. Si donc le législateur change la jurisprudence criminelle, le 

 » changement n'aura lieu que pour la suite et pas pour les crimes commis 

 » avant '*. » 



Les juges, après avoir prononcé une sentence, ne pouvaient pas revenir 

 sur leur décision : la chose jugée devait être maintenue : Quidquid scabini 

 per sentent iam judicaverunt, débet slabililatem et firmilalem habere ''. Plus 

 lard, un article formel de la Joyeuse-Entrée consacra le principe ''. 



Un individu, condamné ou acquitté du chef d'une infraction déterminée, 

 ne pouvait plus être recherché une seconde fois, à l'occasion du même fait. 

 La maxime non bis in idem était inscrite dans les anciennes heures et dans 

 la Joyeuse-Entrée elle-même 7 . Cependant il était admis, au moins dans les 



I .Manuscrit cité à la page précédente. 



- De Ghewiet, Institutions (In droit belgique. 



r> Brabanlsche Yeestcn, Codex diplomaticus, t. I", pp. 687, (>'J2. 



4 Manuscrit cité. 



5 Brabanlsche Yeeslen, Codex diplomaticus. Kcure de Matines, t. I", p. 7."ij. — Heure de 

 llois-le-Dun, t. I er , p. 781. 



II Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant . |>. '.'H. 

 7 Idem, y. 561; et Van Coetsem, p. lo8. 



