DANS L'AiNCIEN DICHÉ DE BRABANÏ. 12§ 



porlaienl pas : Dat ivy elken poirier van Herenthals munisse ende recht 



doen selen en mire van slucken die men metten redite proefde dat zy 



le vonnissc niet en slonden ' en tvare dal sake dat hi stucken gedaen 



hadde, die nooit op deser dach le vonnesse en hadde geslaen 2 . 



Le droit criminel brabançon reconnaissait donc des infractions le vonnisse 

 slaende, c'est-à-dire, dans la répression desquelles les justiciers devaient se 

 conformer à la décision des bancs écbevinaux, et des infractions te vonnisse 

 niet en slaende, pour la punition desquelles ils n'avaient pas à consulter « les 

 loys du pays s . » Ces dernières infractions étaient punies seiynoreusement , 

 comme s'exprimaient les patentes du drossart de Brabant; c'est-à-dire (pie 

 le justicier du seigneur, n'ayant plus à respecter les restrictions que les 

 keures avaient mises à son ancienne autorité, les punissait seul comme jadis 

 il punissait seul dans les tribunaux domaniaux. Les keures se bornent sou- 

 vent à dire que les causes die le vonnisse niet en staen seront traitées selon 

 qu'il appartient : Sal men handelen ende rechien gheliic den ghenen die te 



vonnisse niet en staen Mais l'argument a contrario qu'elles fournissent 



dans l'espèce est décisif : si le justicier ne peut punir, sans jugement, un 

 bomme coupable d'une infraction te vonnisse slaende, il peut punir sans ju- 

 gement, c'est-à-dire dès qu'il a personnellement acquis une preuve légale de 

 culpabilité, les individus coupables d'infractions te vonnisse niet en slaende. 

 En fait, les justiciers comprenaient leurs fondions comme nous les inter- 

 prétons; je ne citerai qu'un exemple : c'était en 1442, un individu de la 

 mairie de Lubbeek avait commis un attentat aux bailleurs et prérogatives 

 ducales, et avait, dans les tortures, avoué sa culpabilité devant les échevins 

 du village. La ville de Louvain enjoignit au maïeur de faire un procès régu- 

 lier au coupable; le maïeur répondit : Dat hi hem (jheen aenspraeke doen 

 en sonde, ende dat hi toi ghçenen vonnisse staen en soude anders dan toi 



' Brabanlsche Yeesten, Codex diplomaticus, t. I ep , p. 700. Keure de Herenthals , an 1300. 



2 Idem , t- 1'% P- "13. Keure de Louvain, de 1303. 



3 Idem, t. 1 er , p. 603. Keure de Matines, de j 504. — Celte charte constate aussi qu'on pou- 

 vait parfois frapper des amendes sans jugement préalable : « Voert soe ne moglien wi Jan 

 » hertoge, noch rechtere van onsen weghen, engheerant goet nemen van forfaiten, noch van 

 » anderen stuckken, met den vonnesse ochte sonder vonnesse, wi en nioeten Jaune Berthoudt 

 » half deylen — » 



