124 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



convenu que la rédaction des heures a l'ail cesser parloul, sinon en l'ail du 

 moins en droit, les jugements par officiers? iVa-t-on pas toujours compris la 

 promesse des ducs de Brabanl de traiter leurs hommes par droit et par sen- 

 tence , comme obligeant les justiciers, en toutes circonstances, à s'entourer 

 des lumières des échevins ou des hommes de fief, et à se conformer à leurs 

 décisions? 



.Mais combien il y a loin de l'ancien régime à notre régime moderne, quant 

 à la portée qu'on doit attribuer aux déclarations du législateur! Il ne nous 

 sera pas difficile d'apporter des preuves à l'appui de ce qui, jusqu'à présent, 

 n'esl encore qu'une allégation de notre part. Rappelons d'abord (pic, dans le 

 pays de Liège, pays par excellence de garanties judiciaires, le grand maïeur 

 de la ville avait, de temps immémorial, le droit de faire exécuter sans juge- 

 ment les voleurs, les incendiaires et les meurtriers '. C'est Jacques de Hem- 

 ricourl , auteur du quatorzième siècle, qui lui-même le constate. Pourquoi 

 donc un droit analogue ne pouvait-il pas exister dans le chef des justiciers 

 brabançons? Mais à celte preuve conjecturale d'analogie ajoutons des preuves 

 plus directes, des textes et des exemples. Il y a, dans de nombreuses chartes 

 brabançonnes, une clause à laquelle on n'a pas fait assez attention, clause 

 quelquefois exprimée formellement, d'autres fois évidemment sous-enlendue. 

 Les ducs ne promettaient pas que leurs justiciers ne puniraient jamais les 

 hourgeois sans une sentence préalable des échevins; mais ils promenaient 

 que, dans tous les cas, dont les échevins avaient coutume de prendre con- 

 naissance d'ancienneté, les officiers criminels devaient se conformer à leurs 

 décisions : De omnibus causis <piae usque ad haec tempora ad sententiam 



scabinorum stare consueverunt -. InduUjemus fjuod nec judex nec fores- 



tarii quemquam oppidanorum praedictorum super aliquibus excessibus qui, 

 usque ad haec tempora ad sententiam scabinorum.... steteranl, punire pos- 

 sint,'nisi prius dictus oppidanus fueril jinaliler devictus.... 3 . 



D'autres fois même ils déclaraient formellement qu'un jugement échevinal 

 ne devrait pas intervenir dans les matières qui, anciennement, ne le com- 



1 Raikem, Discours de rentrée de 1847 , p. 13. 



-' Brabantsche Yeeslen, Codex diplomaticus , t. I", p. G77. Keure d'Anvers, de 1291. 



: ' Rijnikronyt; de Van Heclu, Codex diplomaticus, p. 531. Keure de Léau, de 1290. 



