DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 123 



ressort des malfaiteurs et des criminels qui à leur insu pouvaient s'y trouver '. 



Comme officiers de police judiciaire et d'instruction ils agissaient, soit seuls 

 soit avec les échevins ou autres magistrats locaux, et moyennant certaines 

 formalités que nous étudierons plus loin , pour rassembler les preuves des 

 délits qu'ils voulaient réprimer; ils interrogeaient les blessés, visitaient les 

 cadavres, faisaient des enquêtes et des visites domiciliaires, descendaient sur 

 les lieux, faisaient arrêter les coupables 2 . 



Comme chefs de justice, ils communiquaient aux échevins leur compé- 

 tence, quoad mater iam \; ainsi par exemple, l'amman de Bruxelles ou le 

 maieur de Louvain, siégeant dans un échevinage rural de leur ressort, fai- 

 saient prononcer à cet échevinage des condamnations corporelles qu'un 

 maieur rural eût été incompétent à lui demander \ Ils indiquaient les jours 

 où ils voulaient tenir séance, convoquaient les échevins et les présidaient, 

 dirigeaient les débals, ouvraient et fermaient l'audience et distribuaient les 

 causes; enfin, sans prendre part eux-mêmes au jugement, ils semonçaient 

 les échevins qu'ils avaient appelés autour d'eux, c'est-à-dire que seuls ils 

 avaient le droit de leur demander individuellement et officiellement, sur le 

 procès engagé, un avis qui concourût à former une sentence régulière 4 . 



Il nous reste à parler ici du cas où ils jugeaient seuls et de la composi- 

 tion criminelle, car l'exécution des peines en Brabant fera l'objet d'un para- 

 graphe spécial dans le livre suivant. 



A première vue, quand nous attribuons aux justiciers brabançons, pen- 

 dant la période coutumière, le droit de juger seuls les criminels dans certains 

 cas, beaucoup de personnes nous accuseront d'erreur manifeste. N'esl-il pas 



1 Ordonnance citée de Maximilien, art. 18. — Damhouder, ouvr. cite, cliaj). VIII. 



- Sire Louis Pynnoclc, ouvr. cité, pp. 80, 87. — Van Coetsem, ouvr. cité, p. 141. Voir 

 plus loin, cliap. IV de ce livre. 



5 Comptes des ofliciers criminels cités, puss'un, — Registre n" 12G53, 10"" compte: a Dit 

 » geschiet was, doen ontboel den drossate van Brabant den meyer van Lovcne dat hi te dien 

 » dage te Rode (échevinage rural mi- partie seigneurial mi-partie ducal) voere ende sprake Arnde 

 » aue in de banck metten redite.... » Un autre exemple, registre n" t26o3. Compte de 1412 : 

 « Soe dede die meyer (van Loeven) wachten ende vaen te Libbekc ende cluer banten die meyer 

 » trccbts op den banc ... doen sprac hem die meyer ane ... , de meyer maeiule de scc.peneu (van 

 » I.ibbeke) ende die scepen waren niet vroet en nainens baer hoot, etc. » 



4 Voir plus loin le chapitre sur les échevinages. 



