122 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



nous sommes livré, et des preuves que nous apporterons à l'appui de nos 

 allégations. 



§ VI. — Des pouvoirs des officiers criminels territoriaux. 



Les justiciers territoriaux, dans l'ancienne organisation brabançonne, 

 étaient à la fois investis de fonctions judiciaires, administratives et souvent 

 militaires '. C'est uniquement comme ofliciers judiciaires que nous avons à 

 les considérer ici, et déjà l'étude de leurs prérogatives nous entraînera assez 

 loin : elles dominaient de toutes parts l'administration de la justice criminelle 

 d'autrefois. 



Les officiers criminels territoriaux étaient à la fois chargés de la police 

 préventive et de la police judiciaire; ils dirigeaient les poursuites et faisaient 

 eux-mêmes l'instruction préliminaire des procès; ils étaient véritables chefs 

 de justice au milieu des tribunaux écbevinaux; ils jugeaient parfois seuls 

 les criminels poursuivis, jouissaient du droit de les admettre à composition 

 moyennant certaines formalités, enfin ils faisaient exécuter les sentences cri- 

 minelles prononcées par les corps investis du droit de juger. 



Comme olliciers de police préventive, les justiciers faisaient le guet dans les 

 moments difficiles 2 ; avec leurs sergents ou avec des archers mis à leur dispo- 

 sition, ils parcouraient périodiquement leur ressort; ils veillaient seuls à l'ob- 

 servance des ordonnances de police, sauf dans les villes où ils agissaient géné- 

 ralement de concert avec les bourgmeslres pour le maintien de l'ordre public 3 . 



Comme ofliciers de police judiciaire, non-seulement ils recevaient les dénon- 

 ciations et les plaintes * , mais encore ils recherchaient les auteurs des crimes 

 portés à leur connaissance par la rumeur publique ''; tous les ans même, ils 

 devaient faire une grande enquête générale, dite oogslwaerheid au quin- 

 zième siècle, et plus tard traque , sans autre but précis que de purger leur 



1 Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, pp. 80 et suivantes. — Henné et Wautcrs, Histoire de 

 Bruxelles, t. II, pp. îiOl et suivantes. 



2 Voir l'ordonnance de Philippe le lion sur les vagabonds, analysée au livre suivant. 



3 Sire Louis Pynnuck , ouvr. cité, pp. 8G, 87. 



4 Van Coetsem, ouvr. cité, p. 140. 



s Idem. — Brabantsche Yeesten, t. I", p. 814. Charte de Bruxelles de lôlïS. 



