120 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Les domaines des autres, au contraire, indépendants quant à la répression 

 des infractions de moindre importance, se trouvaient naturellement compris 



dans le ressort de l'un ou l'autre justicier ducal, au point de vue de la puni- 

 tion des crimes emportant une peine corporelle quelconque. Or, le Brabant 

 sous le duc comprenait, outre les villes privilégiées ayant chacune un justicier 

 particulier, un certain nombre de grandes circonscriptions judiciaires sou- 

 mises à un officier criminel important. Au treizième siècle, il parait que les 

 principaux justiciers du Brabant étaient l'amman de Bruxelles, les maïeurs 

 de Louvain et de Tirlemonl, les écoutèles d'Anvers et de Bois-le-Duc, le 

 bailli de Nivelles, celui de Jodoigne et de Hannut '. Au quinzième, le maïeur 

 de Lonvain, l'amman de Bruxelles, les écoutèles d'Anvers et de Bois-le-I)uc, 

 le bailli du Brabant wallon et le maïeur de Tirlemont, étaient les seuls qui 

 portassent le titre de grands officiers brabançons, bien (pie l'écoutèle de Turn- 

 hout eût des pouvoirs tout à, fait analogues aux leurs 2 . 



Chacun de ces justiciers exerçait la juridiction criminelle, dans toute son 

 étendue, à l'intérieur de la ville où il résidait, tant par rapport aux infractions 

 punissables d'une simple amende que par rapport aux infractions punissables 

 d'une peine corporelle. Il réprimait encore les infractions de celte dernière ca- 

 tégorie, dans toute l'étendue du pays rural de son ammanie ou bailliage, et 

 dans les seigneuries moyennes justicières qui 3 étaient enclavées; mais la 

 répression des délits punis d'amendes ne le concernait pas dans le plat pays ". 



Chaque ammanie ou grande circonscription brabançonne était divisée en 

 plusieurs circonscriptions rurales de moindre étendue, ordinairement appe- 

 lées maïeuries ou mairies, où résidait un maïeur investi de pouvoirs analogues 

 à ceux des officiers criminels nommés par des seigneurs moyens justiciers. Ces 

 officiers ruraux exerçaient la poursuite des infractions punissables d'amende, 

 sauf dans les seigneuries, même moyennes justicières, et, quand ils saisissaient 

 un criminel passible d'une peine corporelle, sans prendre connaissance de son 

 méfait, ils devaient le livrer au grand officier de leur ammanie, leur supérieur '. 



1 Textes des tandkeures. 



- I.oovens, Sliel ende manier van procederen in de sovvereynen raede van Brabant, 1. 111 • 

 p. XX. — Ordonnance de Maximilien d'Autriche de K7X. art. 1 1. 

 3 Même ordonnance. — Comptes des officiers criminels cités, passiin. 



'■ Idem, idem. 



