I)\NS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 119 



gneuries et dos droits de justice de son domaine '. C'est le moment de nous 

 expliquer avec quelques détails. 



Le Bradant seigneurial était partagé en autant de circonscriptions judi- 

 ciaires, indépendantes entre elles, qu'il y existait de seigneuries particulières, 

 ou du moins de seigneuries appartenant à des propriétaires différents. Dans 

 chacune d'elles on rencontrait au moins un justicier territorial, établi par le 

 seigneur, sous le nom de majeur, d'amman, de bailli ou d'éeoulète; tandis 

 que, dans les plus grandes, les officiers criminels des villages ou des agglo- 

 mérations d'habitants avaient souvent au-dessus d'eux un justicier aux pou- 

 voirs plus étendus, bientôt appelé sénéchal ou drossart du seigneur 2 . 



Tous ces ollîciers seigneuriaux n'avaient pas des pouvoirs également éten- 

 dus. Nous avons parlé plus haut de Cantique distinction qui séparait la basse 

 et la haute justice; or, vers le quatorzième siècle, une nouvelle distinction était 

 née, et les coutumes, ainsi que les privilèges çcrits, reconnaissaient désor- 

 mais la houle , la moyenne et la busse justice. Les justiciers, mandataires 

 directs des seigneurs, exerçaient les fondions criminelles précisément dans 

 la mesure des droits de leurs mandants. Ceux d'entre eux, par conséquent, qui 

 avaient été institués par un haut justicier, étaient compétents pour réprimer 

 les murdres , les homicides, les incendies, les vols, les rapts, les viols, en un 

 mot toutes les infractions pouvant entraîner une condamnation corporelle, 

 hooge f/ercchle, stvuer fiooft misdaden waer lijf of (et aen cteeff. D'autres, 

 nommés pour représenter un seigneur moyen justicier, n'étaient compétents 

 que par rapport aux infractions punissables d'amendes et par rapport à quel- 

 ques cas pendables. D'autres enfin, établis par un seigneur bas justicier ou 

 simplement foncier, n'avaient qualité (pie pour présider aux œuvres de lois 

 civiles 7 '. Il résultait de celte différence profonde, entre les droits de juridiction 

 répressive des moyens et des hauts justiciers, (pie les domaines de ces derniers 

 seuls étaient complètement soustraits à l'action des officiers criminels ducaux. 



1 11 y a à In chambre des comptes plusieurs registres de ces engagères des seigneuries bra- 

 bançonnes. L'un des plus intéressants est coté n° 435. 



- Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. I". Introduction. 



3 Brabandsehe Yeesten, Codex djpi.omaticus , t. I", pp. 716-781 . — Comptes des officiers 

 criminels cités, passim. — Wauters, Histoire des environs de Bruxelles. Introduction, p. xl. 



