iiS HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



Lorsque le justicier suprême du pays avail à réprimer les excès commis 

 par un vagabond, ou des cas énormes cl privilégiez dont la connaissance 

 n'appartenait pas aux loi/* du pays, jamais il ne demandait une sentence 

 aux échevinages. Il arrêtait toujours le procès au moment où les échevins 

 avaient pu recueillir par eux-mêmes l'aveu, c'est-à-dire la certitude légale 

 de la culpabilité de l'accusé ', et immédiatement il faisait procéder à l'exé- 

 cution. Les justiciers territoriaux avaient, comme nous le verrons, des droits 

 tout à fait analogues par rapport aux vagabonds s . 



Avec le temps, une partie des pouvoirs du drossait de Brabant passa à 

 l'office fiscal du conseil souverain de la province. L'ancien justicier suprême 

 du pays finit par n'exercer plus que des fonctions analogues à celles du prévôt 

 des marécliaux. il resta chargé de maintenir la sécurité et la tranquillité 

 publiques avec juridiction sur les personnes non domiciliées, et mission de 

 purger le pays des vagabonds, des mendiants, des fripons et des voleurs. 



Le drossart avail encore à cette dernière époque une compagnie d'hommes 

 d'armes à ses ordres, et la coutume lui permettait de loger tous les ans, une 

 fois avec elle, dans les villages dépendants de sa juridiction. Si le cas était 

 notoire, le drossart, comme le prévôt des maréehaux , jugeait seul, même 

 dans les derniers siècles, le prévenu qu'il avail fait appréhender. Si le cas 

 était douteux, il se rapportait à la décision d'un des fiscaux delà province, 

 et , plus lard, d'un seul assesseur qui avail éié adjoint à son office ". 



§ V. — Des officiers criminels territoriaux. 



Nous avons dit, dans le premier livre, que le territoire du duché de Bra- 

 bant se divisait, au point de vue de l'administration de la justice, en doux 

 parties bien distinctes : le Brabant sous le duc et le Brabant sous les sei- 

 gneurs bassains, cl que les limites de ces deux subdivisions étaient toujours 

 mouvantes, selon que le souverain accordait ou relirait l'engagère des sei- 



1 Comptes des officiers criminels cités. Registre 12551 , /xissiin. 

 - Voy. le paragraphe des officiers territoriaux. 

 r> Mémoire cité sur lu Joyeuse-Kntrée, p. 7>ô:2. 



