Ilti HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



ciers criminels territoriaux du duché, tels que les maïeurs de Louvain et de 

 Tirlemonl, les écoutèfes d'Anvers, de Bois-le-Duc, de Turnhout et de Sa- 

 lines, l'amman de Bruxelles, etc., contre les délinquants, coupables d'in- 

 fractions dont la connaissance appartenait aux loys du pays, c'est-à-dire aux 

 magistratures locales. Seulement, si les officiers en question, « par négligence, 

 » laveur, dissimulation ou autrement, » restaient dans l'inaction pendant plus 

 d'un an, le drossart devenait compétent au moins pour les infractions en- 

 traînant une pénalité corporelle. 



En second lieu, il réprimait, en concurrence avec les officiers locaux, les 

 crimes et les délits commis dans le^duché « par les malfaiteurs crimineulx, 

 » vagabonds, non lenans domicile ou demeure ordinaire. » 



Enfin, à l'exclusion des officiers territoriaux que nous avons énumérés, 

 ou certainement en concurrence avec eux. il avait juridiction sur les « cas 

 » énormes et privilégiez dont la cognoissancc et judicature n'appartient 

 » point aux loys du pays, mais doivent être pugnis et corrigiez seignoreu- 

 » sèment '. » Dans tous ces cas le sénéchal ou drossart pouvait appréhender 

 les criminels « partout en pays où il est accoustumé d'exploitier et constituer 

 » prisonniers, et sur eulx procéder et en faire comme il appartiendra sans 

 » par les officiers en ce estre empechié. » 



La supériorité du grand officier ducal sur les officiers territoriaux se ma- 

 nifestait encore en ce que, chaque fois qu'il s'agissait d'admettre des crimi- 

 nels à composition, les maïeurs, baillis et ammans devaient prendre son avis. 

 Nous verrons plus loin en détail ce qu'était celte pratique de la composition 

 criminelle a . 



Sous Charles-Quint j il fut expressément ordonné au drossart de Brabant, 

 comme aux autres justiciers d'exception, tels que le prévôt des maréchaux 

 et le waut-mailre, de « ne faire exploit ou appréhension dans les villes du 



1 Comptes dos officiers criminels cités. — Registre n" 12554. Commission du comte Jean de 

 Nassau et instruction lui donnée en 1408, pour exercer la charge de drossart de Brabant. 



' 2 Idem. — Registre n" 12(ii>3, en marge d'un compte de 1403. « Ae soit doresnavant rendu 

 le pays de mort d'orne sans deelairer l'advenue du faiet, et sans le seeu, conseil, consent et advis 

 du drossate de Brabant ou le conseil à l'office duquel il appartient, car l'office ne la puissance 

 dud.it maïeur ne peuvent ni doivent autrement estre entendus. » 



