DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 289 



tonnes s'étaient attribuées sur les officiers du plat pays. Elle accorda aux 

 villes le droit de punir d'une amende arbitraire les justiciers ou les receveurs 

 qu'elles surprendraient, ou forçant leurs subordonnés à garder pour eux des 

 moutons ou des chiens, ou leur imposant des corvées, des dîmes de vin ou 

 de viande, ou seulement tenant des débits de boissons '. Charles-Quint enfin , 

 dans sa deuxième addition à la Joyeuse-Entrée, édicta de son côté des dis- 

 positions analogues à celles que nous venons d'analyser -; mais, en dépit de 

 tous les efforts des princes, on peut dire que les concussions et les abus de 

 pouvoir lurent une véritable maladie endémique de l'ancien régime en Bel- 

 gique, ou, pour mieux dire, en Europe. 



« Des juges ignorants et prévaricateurs; des officiers avides et disposés à 

 s transiger sur les poursuites moyennant finances; des geôliers connivant 

 » avec les officiers pour retenir les prisonniers, afin de pouvoir les rançou- 

 « ner plus longtemps; des juges tenant deux offices de judicalure à la fois, 

 » et les exploitant tantôt par eux-mêmes, tantôt par des individus auxquels 

 » ils les avaient affermés; des baillis disposant à leur profit des biens saisis 

 ». ou annotés et refusant de les rendre quand les prévenus avaient été ac- 

 » quittés, ou ne les lâchant qu'après avoir ruiné le propriétaire par des chi- 

 » canes de toute espèce. Tel est le sombre tableau du personnel judiciaire 

 » qu'on peut tracer d'après les textes mêmes de l'ordonnance criminelle de 

 » Philippe 11 \ » Le comte de Wynants lui-même, qui écrivait au com- 

 mencement du dix-huitième siècle, disait encore, en parlant des juges de son 

 temps : « Ceux qui sont informés des abus extraordinaires, des frais, des Ion- 

 » gueurs et des autres désordres qui se commettent dans l'administration de 

 » la justice pour les criminels, dans les justices inférieures, surtout dans celles 

 » des villages, diront avec moi qu'on a lieu de s'étonner qu'on n'y ait pas 

 » encore apporté le remède nécessaire *. » Ce remède nécessaire ne pouvait 

 être qu'un remède radical : la simplification de l'organisation judiciaire. 



« Le régime féodal (et nous ajouterons, le régime des franchises et des 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 522 et suivantes. 

 * Idem. 



3 Nypels, professeur à l'université de Liège, Discours cité, p. 24. 

 1 Idem, p. 28. 



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