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» privilèges communaux) avait multiplié les tribunaux à l'excès; chaque 

 >> ville, chaque village avait sa cour de justice, avec tout le personnel quj en 

 » est inséparable. Où aurait-on trouvé des hommes instruits, honnêtes, en 

 » nombre suffisant pour remplir toutes les charges '? » Mais nos ancêtres 

 tenaient à leurs anciennes institutions, dont les avantages les frappaient plus 

 que les inconvénients. Joseph II se brisa pour avoir voulu les réformer trop 

 brusquement, et, si l'occupation française est pour nous pleine de souvenirs 

 déplorables et néfastes, il faut cependant reconnaître que c'est elle qui a 

 permis de créer l'ordre judiciaire actuel sur des bases tout à fait nouvelles, 

 prêtant aussi peu que possible aux abus dont ou se plaignait autrefois. 



Avant de passer à une autre matière, il nous faut revenir un instant sur 

 nos pas. Les heures du treizième siècle , qui prévoyaient si soigneusement 

 les infractions des officiers publics, étaient bien moins explicites sur la ma- 

 nière de réprimer les fautes commises par les corps investis du droit, de 

 juger. Un seul principe ressort clairement des textes de l'époque : c'est que 

 les échevins, coupables d'un déni de justice pour avoir négligé de prendre 

 une décision en temps opportun, perdaient de plein droit leur charge cl 

 devenaient incapables de remplir à l'avenir un office quelconque de judi- 

 calure '. 



Je n'ai trouvé nulle trace, dans !es lois ni dans les archives du Brabant, 

 d'une peine curieuse qui frappait, à Bruges, l'échevin prévaricateur. Non- 

 seulement il était passible d'une forte amende et se voyait exclu de son office, 

 mais encore on l'obligeait, à titre d'amende honorable, à baiser le banc sur 

 lequel il avait siégé et à sortir à reculons de la salle du magistrat 5 . Je sup- 

 pose toutefois que celte pénalité, si éminemment symbolique, n'était pas 

 tout à fait inconnue aux tribunaux brabançons. 



4" Des infractions commises contre les officiers publics et les juges, dans 

 l'exercice de leurs fonctions. — Il n'existe aucune disposition expresse, dans 

 les premières heures criminelles, quj protège les officiers publics contre les 

 violences auxquelles ils étaient exposés dans l'exercice de leurs charges. Ce 



1 Nypels, professeur à l'université de Liège, Discours cité, p. 27. 

 - Heure de Bois-le-l)uc de 1550. — Heure de Bruxelles de 1558. 

 3 Bydragen, ouvr. cité, p. 18. 



