DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 201 



serait cependant une grave erreur de conclure du silence de la loi à l'impu- 

 nité du fait ; le respect théorique de l'autorité était trop profondément enraciné 

 dans les mœurs de l'époque. L'attentai contre l'officier ducal ou seigneurial 

 était apparemment assimilé à l'attentai dirigé contre le duc ou le seigneur 

 lui-même, et arbitrairement puni par ces derniers, sans l'intervention des 

 corps échevinaux. Damhouder, au surplus, traitait de crimes de lèse-majesté 

 humaine, toutes les infractions de l'espèce. La heure de Waelhem est la pre- 

 mière des heures brabançonnes qui dispose clairement pour la matière qui 

 nous occupe. Elle distinguait entre les violences avec effusion de sang et les 

 simples coups infligés au drossart, au ma'ieur ou au valet juré de la fran- 

 chise. Les premières entraînaient, de plein droit, la mise à la merci du 

 seigneur; les autres, la section du poing. La heure de Waelhem ne protégeait 

 du reste les officiers du seigneur que dans l'exercice de leurs fonctions; s'ils 

 intervenaient dans une rixe, par partialité en faveur de l'un ou de l'autre des 

 combattants, et qu'ils en souffrissent, ils étaient considérés comme de simples 

 habitants de la franchise '. 



Au quinzième siècle, les attentats commis contre les officiers seigneuriaux 

 ou ducaux étaient définitivement entrés dans la compétence des échevinages. 

 La heure de Bruxelles comminail la section du poing contre ceux qui frap- 

 paient l'amman ou ses sergents, omme redits wille; mais elle permettait 

 aux coupables de se racheter de la mutilation moyennant une amende de 

 soixante réaux -. Cette charte exprimait le droit commun du pays; en effet, 

 en 1409, un individu du quartier de Louvain, qui avait donné un coup de 

 couteau au forestier de Lubbeeck, fut condamné par les échevins de la chef- 

 ville à la section du poing, à moins qu'il ne préférât payer l'amende de 

 soixante réaux \ 



Quiconque, à la même époque, injuriait un officier criminel ou son ser- 

 gent à l'occasion de l'exercice de leur charge, encourait au moins un pèle- 



1 Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t II, p. (i.jO. 



2 Comptes des ofliciers criminels cités. Registre n" l"270ô. Ammanie de Bruxelles. 



3 Idem. Registre n° 12655. Compte du 27 juillet 1407 : « Also dat hem die meyer van Loe- 

 » ven aensprak, dat sy hoer liant verboert hadden , want sy myns lieeren dieneere gequctst 

 » hadden. » 



