294 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



raisonné sur la matière. Elles graduent la peine qui frappe le témoin récal- 

 citrant suivant la nature dos faits sur lesquels porte l'enquête (waerheidt), 

 faite par le justicier, et tiennent également compte de la récidive. 



Quand un officier criminel faisait une enquête sur de petites choses, c'est- 

 à-dire des infractions punissables d'une simple peine pécuniaire, celui qui 

 ne comparaissait pas aux deux premières séances encourait, chaque fois, 

 une amende de deux escalins. Quand, au contraire, l'enquête portait sur de 

 grandes choses, c'est-à-dire sur des faits waer lyfof lid aen cleeft, la loi 

 décuplait l'amende contre les défaillants. Dans tous les cas, le troisième défaut 

 entraînait, contre le témoin récalcitrant, une peine égale à celle qui était 

 comminée contre le crime dont on recherchait l'auteur '. Plus lard les com- 

 munes appliquèrent leur peine favorite, les pèlerinages, à tout refus de 

 témoigner en justice sur la réquisition des autorités compétentes -; et dans 

 les derniers siècles on mit les témoins récalcitrants eux-mêmes au banc de 

 torture. 



La sévérité des lois, dans le cas qui nous occupe, était justifiée par la 

 protection toute particulière qu'elles accordaient aux personnes prêtant leur 

 concours à l'autorité judiciaire ou invoquant son intervention. La première 

 keure de Bruxelles, de 1229, se bornait à punir d'une amende l'injure pro- 

 férée contre un plaignant ou contre un témoin; mais celle de 1338 alla plus 

 loin : elle présuma coupable l'homme qui osait battre ou menacer celui qui 

 avait porté plainte contre lui s . La ville de Louvain, de son côté , condamna 

 à un pèlerinage à Roc-Amadour un bourgeois qui avait grossièrement inter- 

 pellé un témoin à la suite de sa déposition 4 . 



Quant au fait de soustraire frauduleusement un prisonnier à la juridiction 

 criminelle, il n'était expressément prévu que par la keure de Waelhem. 

 D'après celte charte, celui qui procurait l'évasion d'un homme retenu dans 

 la prison du seigneur, de même (pie le geôlier qui se rendait complice de 



1 Landkeures. M. Van Coetseni a évidemment mal compris ces articles. 



" 2 Comptes des officiers criminels cités, passim. — Manuscrit de droit criminel du siècle der- 

 nier attribué à M. de Wavrans. 



s Voy. ces heures. 



4 Comptes des officiers criminels cités, passim. Registre n" 12655. Compte de S'-Jean I iOS 

 à Noël. 



