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la fn ï te d'un condamné à mort, élaicnt l'un et l'autre passibles du dernier 

 supplice '. Les geôliers ducaux et seigneuriaux, en entrant en fonctions, pas- 

 saient un contrat avec l'officier criminel du lieu, par lequel ils se reconnais- 

 saient responsables , sur leurs corps et sur leurs biens, de la garde des 

 prisonniers qui leur étaient confiés *. 



G" Des infractions, portant le caractère de faux , troublant ta paix pu- 

 blique et les relations pécuniaires de la société. — Les infractions qui por- 

 tent le caractère de faux étaient loin de présenter, dans l'ancienne législation 

 brabançonne, les nombreuses variétés de nos codes modernes. Le législateur, 

 dans sa simplicité, n'avait pas même essayé de deviner les manœuvres variées 

 auxquelles les faussaires pouvaient se livrer, et, eût-il même prévu vague- 

 ment le danger, il avait reconnu son impuissance à créer des catégories et des 

 tarifs; il avait préféré abandonner la répression de la plupart des actes entachés 

 de faux à la jurisprudence et à la sagesse des juges criminels. La doctrine du 

 seizième siècle elle-même présentait, en matière de faux, des théories essen- 

 tiellement différentes de celles qui dominent aujourd'hui notre droit. Il n'ap- 

 partient pas à notre plan d'y insister; nous dirons cependant que, d'après 

 Damhouder qui range à part le crime de fausse monnaie (parmi les crimes 

 de lèse-majesté humaine), le faux peut se commettre de cinq manières dif- 

 férentes : par abus, par consentement, par paroles, par écrit, par silence; 

 et, dans ces cinq classifications, le jurisconsulte flamand fait entrer presque 

 tous les mensonges punissables , presque toutes les tromperies criminelles que 

 l'homme peut commettre 3 . 



Les anciennes heures brabançonnes, dont nous nous occupons ici, n'ont, 

 donc pas, en matière de faux, un système complet. Elles ne s'occupent guère 

 que de la fausse monnaie, de l'usage de fausses mesures et du faux serment ; 

 et, par suite, c'est à la jurisprudence locale que nous devons recourir pour 



' Voy. celte heure. — Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, toc. cit. 



2 Acte de 1498...., en ma possession: « Jan Geysman , in praesencia scabinorum , lieel'i ghe- 



• loeft den meyer soe verre hem eenige gevangen ontbraken op 1er Steenpoirte, ofl die 



» hy in zynen behoeden licbben sal, als steenwachter, dat ons bcer dut aen syn lyf oft goedcii 

 » verhaelen sal. Ende hier vorcn syn borghen. ... » 



3 Damhouder, ouvr. cité, chap. 1 1!) et suivants. 



