221 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



caprice : il fallait qu'il exislât contre l'accusé « indices, suspicions ou pré- 

 » somplions » suffisants; et la doctrine, tout en remettant l'appréciation des 

 indices à leur arbitrage et conscience, distinguait minutieusement les indices 

 lointains de vérité, ou prochains de vérité, ou infaillibles. Ces derniers seuls, 

 dans le détail desquels il nous est impossible d'entrer, étaient suffisants « pour 

 » submellre à torture » quand ils étaient vérifiés par « deux tesmoings 

 » sulïisans, déposans d'un accord, » comme aussi par « un seul tesmoing 

 »> déposant de la vérité. » Dans le dernier état de la jurisprudence, on sou- 

 mettait rarement , parait-il, les accusés à la torture, sinon quand la preuve 

 du crime était tellement complète que l'aveu seul du coupable y manquait. 

 C'était même là une des principales considérations sur lesquelles se fondait le 

 conseil de Brabant, au dix-huitième siècle, pour réclamer le maintien de la 

 torture (pic le gouvernement de Marie-Thérèse voulait abolir'. Au conseil, 

 dans les derniers temps, la question n'était ordonnée que par arrêt des deux 

 chambres réunies' 2 . 



Lorsque le jugement ordonnant la torture était prononcé, l'accusé était 

 remis aux mains du bourreau dans la prison , et pendant les opérations de la 

 question il était interrogé par le juge. « Le juge doit bien regarder et consi- 

 » dérer la contenance et manière du patient sur le banq, en ses parolles et 

 » responses, et escouler et entendre s'il varie, ou s'il demeure constant en 

 » son propos, et le tout par le greffier ou clerc faire coucher par escript. » 

 Les demandes étaient générales, de manière à ce que la spécification vint 

 toujours du patient \ 



Celui-ci niait ou avouait le crime qui lui était imputé. S'il niait et persistait 

 dans ses dénégations, il ne pouvait pas légalement, à moins de survenauce 

 d'indices tout à fait nouveaux, être remis à la torture : « Car avec la dicte 

 » géhenne les premiers indices sont purgez \ » C'est ainsi que la torture était 

 indirectement un mode de justification. Mais celte règle , qui laissait au moins 



1 Damhouder, ouvr. cité, cbap. 3G. — Loovms, t. Il, p. 41 1 , 427.— Commission pour la 

 publication des anciennes loi-, et ordonnances, (. 11. p. 1 12 des Procès-verbaux des séances. — 

 De Ghewiet, p. 583. 



- Manuscrit de droit criminel cité. 



3 Damhouder, ouvr. cité, chap. 37. 



'* I de m , ouvr. cité, chap. 38. 



