DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 223 



pas au préalable été interrogé en état d'arrestation; lorsque l'accusé avait 

 librement avoué le crime ou qu'il se montrait prêt à l'avouer « ne fust-ce 

 » qu'il l'eût commis en compagnie, auquel cas on le pourrait torturer pour 

 » cognoislre ses complices si autrement il ne les voulait accuser; » lorsqu'il 

 n'existait pas contre l'accusé des indices ou des présomptions de culpabilité 

 suffisantes; lorsqu'enlin la torture n'avait pas été ordonnée par sentence préa- 

 lable du juge compétent, sentence dont en Brabant il n'échéail pas appel '. 



Malheureusement ces règles étaient en général assez peu observées par les 

 officiers criminels du pays. De vagues rumeurs leur suffisaient souvent pour 

 faire mettre un homme à la question. Ils faisaient torturer, arbeidden, un 

 individu, parce que« hi te quaden geruchte slond dat hi gestolen soude heb- 

 » ben; » un autre : « omdat hi befaemt was dat hi niel getruwe en was van 

 » handen;» un autre: « om dat hi befaemt was dat hi liever nam alsgaf; » 

 un autre enfin, sur la simple dénonciation faite par un autre accusé au 

 milieu des tourments de la torture, ce qui était strictement défendu par la 

 doctrine ~\ Si tant est que la Joyeuse-Entrée de Wenceslas s'occupât de la 

 torture, on peut dire qu'elle était bien oubliée; aussi la Joyeuse-Entrée de 

 Marie de Bourgogne essaya de mettre de nouveau un frein aux abus. L'article 

 108 de celte charte statua que désormais un homme, jouissant de bonne, 

 fume ou renommée, ne pourrait plus être mis à la question, sinon après infor- 

 mation préalable montrée aux échevins locaux, et après un jugement formel 

 émané de ces derniers. Cet article passa dans la charte de Philippe le Beau 

 avec l'exception accoutumée pour les crimes privilégiés \ 



Les gens de bonne faine et renommée paraissent dès lors avoir été assez 

 complètement soustraits à l'arbitraire des justiciers; mais les vagabonds et 

 les gens sans aveu ne participèrent en aucune façon aux garanties légales. 

 Comme nous le verrons au livre suivant, leur simple qualité les soumettait à 

 la torture sans qu'il existât contre eux soupçon, indice ou présomption d'un 

 crime déterminé '. 



Les échevinages n'étaient pas libres d'ordonner la torture d'après leur 



1 Damhouder, ouvr. cité, ôhap. 37 et 38. — Do Ghewiet, |>. 583. 



- Comptes des officiers criminels cités, passim. 



Tl Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant , p. 293. 



4 Voir plus loin, au IIP livre, ce que nous dirons à propos du vagabondage. 



