DANS L'ANCIEN DUCHE DE BBABANT. 221 



raison, les principes généraux du droit 1 . Nous consulterons principalement 

 Dainhouder, qui, jusqu'à la fin du siècle dernier, élait aux mains de tous 

 les justiciers, même du plat pays. 



La torture, appelée dans nos archives criminelles scerper examinatie, 

 prueve, pynbank, n'était pas une peine. C'était un moyen violent d'arracher 

 à un accusé, à force de souffrances ou de privations corporelles, l'aveu d'un 

 crime qui n'était pas suffisamment prouvé : veritatisper lormenta indagatio 2 - 

 elle pouvait ensuite, comme nous le verrons, servir à purger les indices de 

 culpabilité qui existaient contre un prévenu; enfin , en Brabanl, elie servait 

 encore à obtenir, en dehors des preuves extrinsèques de culpabilité suffisantes 

 pour entraîner la conviction des juges, cet aveu personnel du coupable indis- 

 pensable d'après les anciens usages du pays pour amener une condamnation 

 à mort 3 . Il en résultait (pie, dans la pratique judiciaire brabançonne, pres- 

 que tous les procès capitaux comportaient l'usage de la question. 



En principe, les formes et l'intensité de la torture dépendaient complète- 

 ment de la conscience du justicier et de la coutume locale. C'était le justicier 

 qui présidait aux opérations du bourreau, aidé d'un certain nombre d'éche- 

 vins, commissaires de la loy locale , et d'un médecin. Il devait avoir égard à 

 l'âge, au tempérament, à l'état de santé du patient, à l'importance et à la 

 nature de l'infraction, « afin qu'il puisse en la cause faire et desservir 

 » l'office d'un bon, vray et sage juge et non l'office d'un tyran, » et dans 

 tous les cas agir « avec telle bonne modération et tempérance que le corps 

 » du patient ne soit affolé, grevé, blessé ou trop navré. » En cas d'accident 

 la présomption élait contre lui. Le problème légal élait donc celui-ci : faire 

 souffrir le plus possible le patient, dans un temps donné, sans cependant 

 nuire à l'intégrité de sa personne. Dans ces limites, le justicier se donnait 

 pleine carrière, agissant froidement et sans passion, réglant, augmentant 

 ou diminuant les tourments de l'accusé, ordonnant ce qu'on appela plus tard 

 la question ordinaire ou la question extraordinaire , « jusques à ce qu'il luv 

 » semble en raison et conscience qu'il en ail assez *. » 



1 Mémoire cité sur In Joyeuse-Entrée de Brabanl , \>. -2'.)o. 



- De Ghewiet, ouvr. cité, p. aSô. 



r ' Looven-; , ouvr. cité , t. II, pp. 411, 427. 



4 Daiulioudcr, ouvr. cité, chap. 57, et De Ghewiet, ouvr. cité, p. 584. 



