220 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



constituer prisonnier, au lieu de son domicile, au lieu où le crime avait élé 

 perpétré, ou dans les prisons du conseil souverain, et alors « faire semondre 

 » les officiers, la partie et tous autres qui le voudraient charger du cas dont il 

 » est accusé ou soupçonné. » L'instruction se faisait ordinairement à ses frais. 



La purge criminelle était admise seulement au cas où l'accusé n'avait pas 

 été appréhendé au préalable, et au cas où il lui était possible de se justifier 

 par alibi ou autres exceptions pertinentes, à prouver par preuves ordinaires, 

 et non. par présomptions ou indices '. 



D'après la Joyeuse-Entrée de Philippe 11, il parait que les justiciers pou- 

 vaient appréhender les individus qui se pourvoyaient en purge criminelle, 

 et annoter leurs biens; la charte admettait seulement en leur faveur une 

 présomption d'innocence. Enfin, après l'ordonnance Albertine, les procé- 

 dures de l'espèce durent être suivies au conseil souverain de Brabant 2 . 



Passons maintenant à la torture. 



§ VIL — De la torture. 



Les anciennes heures brabançonnes du treizième siècle ne parlent pas de 

 la torture, quoiqu'elle fût déjà légalement usitée en France. Une heure de Bru- 

 xelles, de 1338, semble y faire allusion, en défendant à Vamman de tourmen- 

 ter en aucune façon (sonder enichpynen) un bourgeois arrêté; et l'on croit que 

 la Joyeuse-Entrée du duc Wenceslas veut en parler dans son article 27, « en 

 » défendant de juger ou de condamner un accusé d'après le droit dit : droit 

 » d'Anvers, avant qu'il fût légalement convaincu de culpabilité. » En réalité, 

 comme nous l'avons vu, la torture n'avait été introduite en Brabant que par 

 la pratique judiciaire; et les édils des derniers siècles, exclusivement propres 

 au Brabant, n'édictèrent jamais de règlements généraux par rapport à son 

 emploi. Il était admis en matière de torture, comme le disait le comte de 

 Wynants, que « chaque tribunal suivait son style, » sauf à respecter les 

 garanties accordées à certaine époque par la Joyeuse-Entrée, et, comme de 



1 Damhouder, ouvr. cilé, chap. ï'i. 



2 Mémoire cite sur la Joyeuse- Entrée de Brabant, pp. 115 et 561. 



