DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 215 



l'accusateur. Dans le dernier état de la jurisprudence, même au conseil de 

 Brahant, l'accusé pouvait obtenir permission de produire des témoins à dé- 

 charge h jour fixe; et, jusqu'à l'exécution de la sentence, il était permis de 

 faire connaître tout ce qui pouvait charger ou décharger Tamisé '. 



Si ïaccusateur n'était pas de droit admis comme témoin, les keures atta- 

 chaient cependant une force propre à sa déclaration assermentée. Quand il ne 

 pouvait pas produire de témoins ni d'autres preuves du fait qu'il avait avancé, 

 il lui suffisait de confirmer son accusation sous serment, pour (pie la loi y 

 ajoutât pleine foi , sauf la justification subséquente- de l'accusé s . 



Enfin, les heures élevaient certaines présomptions de culpabilité, qu'elles 

 considéraient comme faisant pleine preuve en matière criminelle. L'hôte 

 d'une maison, hors de laquelle on avait tiré avec des armes de Irait sur un 

 passant, était réputé coupable du crime jusqu'au moment où il dénonçait le 

 criminel. L'individu, qui menaçait un autre d'incendie devant les échevins 

 était réputé coupable si la personne menacée souffrait dans la suite d'un 

 incendie. La possession de pièces fausses élevait contre le détenteur la pré- 

 somption du crime de fausse monnaie, etc. Nous aurons, dans le livre sui- 

 vant, occasion de revenir sur ces différents points 3 . 



Quant au duel judiciaire, nous en parlerons tantôt; c'en est assez des 

 preuves , passons aux modes de justification. D'après le système légal des 

 heures, comme d'après les anciens principes germaniques et féodaux, il 

 suffisait, d'un côté, qu'un homme eût été accusé par un homme honorable, 

 ou qu'il existât certaines charges contre lui, pour qu'il fût obligé de se jus- 

 tifier avant de pouvoir être absous; de l'autre côté, il était indispensable (pie 

 la preuve n'eût pas été complète, pour qu'un mode quelconque de justifica- 

 tion fût admis \ Il n'était plus question, au treizième siècle, du moins en 

 Brabant, des anciennes épreuves : on n'attachait de prix qu'au serment, aux 



1 Van Coetseni, ouvr. cité. — Damhouder, ouvr. cite, chap. i8. — Loovens, ouvr. cité, l. II, 

 p. 410. 



2 Heure de Bruxelles de 1229, art. 10 du texte cité par M. Van Coetseni. 



3 Van Coetseni, ouvr. cité, p. Hii. — Heures de Bruxelles de 122!), de la Hulpe, etc., sou- 

 vent citées. 



4 Van Coetseni, ouvr. cité, p. 153. 



