214 HISTOIRE Dl DKOIT PÉNAL 



reproches el de salvalions. Cependant, dans le droit postérieur, on admit que 

 le témoin reproché devait être entendu en sa déposition '. 



D'après le système des heures, les témoins déposaient toujours en publie, 

 à l'audience, en présence du prévenu, même lorsqu'ils avaient déjà comparu 

 à une empiète préliminaire. Comme nous lavons vu , le justicier lui-même 

 devait produire ses témoins à jour fixe; il pouvait assister à leur prestation 

 de serment , mais il devait se retirer au moment de leur déposition \ 



Plus tard, dans certains vierscare. et, jusque dans les derniers temps, 

 devant les échevins d'Anvers, les accusés continuèrent à assister à l'enquête 

 faite contre eux, à reprocher par eux-mêmes les témoins el à discuter leurs 

 témoignages 5 . Mais au conseil de Brabant et dans les tribunaux inférieurs, où 

 Ton avait abandonné les errements de la procédure antique, il en fut autre- 

 ment. L'enquête se faisait hors de la présence de l'accusé; on se bornait à le 

 confronter avec les témoins. « La confrontation, disait un criminaliste inédit 

 » du siècle dernier, est le point le plus essentiel de la procédure; c'est la 

 » pierre contre laquelle le criminel vient ordinairement échouer. Les officiers 

 » et les fiscaux doivent donc être extrêmement attentifs el tenir note de 

 » toute timidité, vacillations, contradiction, hardiesse, constance, rougeur, 

 » pâleur, et tout doit être observé et écrit. » En même temps, on ordonnait 

 au commissaire aux preuves ou aux échevins d'indaguer, non pas seulement 

 contre l'accusé, mais encore à sa décharge. On donnait à ce dernier un billet 

 avec les noms des témoins qu'on se proposait de faire entendre, et sur ce 

 billet il devait, soit par lui-même, soit par le défenseur qui lui avait été 

 accordé, proposer ses reproches 4 . 



Les anciennes heures ne parlaient pas des témoins à décharge : il fallait 

 évidemment que l'accusé lui-même lâchât de se les procurer. Ils n'étaient 

 entendus qu'après les dépositions des témoins produits par le justicier ou 



1 Van Coelscm, ouvr. cité, p. loi*. — On appelait salvalions les arguments contredisant les 

 reproches qu'on faisait valoir contre un témoin. Voir Damhouder, cliap. 51. — Manuscrit de 

 droit criminel cité. — Archives judiciaires du quinzième siècle, passim. 



- Van Coetscm, ouvr. cité, p. 151. — Keure de Malincs de 1501, souvent citée. Elle est 

 très-explicite quant à la défense faite au justicier d'assister à la déposition des témoins. 



r > Loovcns, ouvr. cité, t. II, pp. 409 et 42G. 



* Idem , ouvr. cité, 1. 11, pp. 410, 42G, etc. — Manuscrit de droit criminel cité. 



