DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 215 



Dans la période subséquente, on voulut également que les deux témoins, 

 requis pour faire pleine preuve au criminel, parlassent de veoir et bien 

 sçavoir, et on repoussa, à moins de circonstances exceptionnelles, les dépo- 

 sitions des enfants au-dessous de quatorze ou de vingt ans, des ennemis 

 mortels actuels ou anciens de l'accusé, de ses domestiques, commensaux ou 

 familiers, de ses ascendants et descendants « en infini », de sa femme ou 

 de son mari, de ses proches parents, de ses avocats, procureurs, tuteur et 

 curateur, des gens de mauvaise « fàme ou renom », des complices du crime, 

 « des enragés, insensés, excommuniés, hérétiques et pouvres : car Ton 

 » donne et attribue aux pouvres moins de foy et créance qu'aux riches »; 

 des religieux « eslans subjects à quelque ordre ou reigle, quand ores ce serait 

 o qu'ils auraient congé de leur prélat ou supérieur. Combien loulesfois, 

 » quand l'on ne sçait sçavoir la vérité, le juge prend grand regard sur 

 » leur déposition »; des homicides, malfaiteurs, adultères et concubinaires 

 publics, etc.; des accusateurs « car de droict nul ne peut eslre tesmoin et 

 »> accusateur » (ceci n'était pas toujours observé dans la pratique, à la 

 grande indignation du jurisconsulte); des femmes « en procès criminellement 

 » inventez, et ce par les droicts ecclésiastiques...; mais le juge prend tou- 

 » siours grand regard sur leur qualitez, affections et manières de parler et 

 » autres circonstances »; enfin de toutes les personnes qui n'étaient pas 

 « de bonne vie, honnesle opinion, louable et bonne conversation. » Il est 

 vrai que souvent des circonstances spéciales faisaient accepter le témoignage 

 de ces personnes, quand elles seules pouvaient évidemment avoir connais- 

 sance du délit, ou bien quand il était question d'un crime de lèse-majesté. 

 On considérait du reste comme suspects « les délateurs, les mouchards de 

 police et les espions du gouvernement '. » 



Tout témoin devait prêter serment, sweren ten heiligen, avant de prendre 

 la parole; cependant, en certains endroits, le bourgeois était admis à témoi- 

 gner sur la foi du serment qu'il avait prêté à son entrée en bourgeoisie; et 

 les ecclésiastiques, déposant la main sur la poitrine, étaient crus sur leur pa- 

 role. C'était avant la prestation de serment que se vidaient les questions de 



1 Danihouder, ehap. 50 et 51. — De Ghewiet, Institutions du droit belgique, p. 545. — 

 Manuscrit de droit criminel cité. 



