212 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



D'abord, un seul témoignage, quelle que fût sa valeur intrinsèque, ne 

 suffisait jamais pour établir la culpabilité de l'accusé. En tout procès il fallait 

 au moins le concours de deux témoins, déposant des mêmes circonstances, 

 ce qu'on appela plus tard duo lestes contestes. « Van lien tween, ogte meer, 

 » ende dat es vol bedrach '. » « Deux tesmoins sullisans, non reprochables 

 » parlant vivement du cas et delict de veoir et bien scavoir, font pleine 

 » preuve en matière criminelle. » « Un tesmoing sullisans d'avoir veu, et 

 » bien scavoir, rend suffisant signe pour appréhender, mais non pour con- 

 » damner 2 . » C'était aussi la théorie des lois romaines. 



Ensuite les heures, basées sur les mœurs du temps, se montraient extrê- 

 mement difficiles quant à la position personnelle des individus qu'elles ad- 

 mettaient à témoigner en justice. Tout accusé devait être convaincu par des 

 témoins légaux ou légitimes [met witlige lieden .... met wiltige oreonden). 

 Quelques-unes des heures exigeaient, même en matière de délits punis- 

 sables d'amende, que les deux témoins requis fussent bourgeois adhérités; 

 et généralement elles repoussaient les dépositions des ascendants et des des- 

 cendants de l'accusé, des enfants au-dessous de quinze ans, incapables de 

 prêter serment, des fils de prêtres ou autres personnes de naissance illégi- 

 time, des individus déclarés infâmes, et jusqu'aux dépositions des forains 

 contre les bourgeois, quand le crime avait été commis dans l'intérieur de la 

 franchise. D'après les landheures, les témoins devaient déposer de visu et 

 de audilu, par rapport aux crimes commis publiquement, tandis que « ils 

 » pouvaient simplement prendre sur leur serment » (neemen si dat op liaren 

 eet), la culpabilité de l'accusé, si le fait s'était passé en secret ou de nuit 3 . 

 Les déclarations de Yaccusateur ne valaient pas comme témoignage, mais, 

 comme nous allons le voir tantôt, elles pouvaient, moyennant certaines con- 

 ditions, jouir d'une force probante particulière *. 



1 Landheures, art 54 du texte rapporté par M. Van Coetsem. — Manuscrit de droit crimi- 

 nel ci lé. 



2 Damhouder, ouvr. cité, chap. 49 et chap. 10. — Van Coetsem, ouvr. cité, p. lo2, en note. 



3 Keures de Diest de 1229, de Malines de 1301, de Bruxelles de 1229, de Bois-Ie-Duc de 1550, 

 d'Incourt de 1229, de Louvain de 121 1 , souvent citées. — Landkeures, art. 45 et 44 du texte 

 cité par M. Van Coetsem. 



4 Keure de Bruxelles de 1229. Voyez plus loin. 



