DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANÏ. 211 



intentés exlraordinairement , il fut soumis à un véritable interrogatoire; 

 interrogatoire fait parles commissaires aux preuves, au conseil de Brabanl, 

 par les juges eux-mêmes dans les tribunaux subalternes; interrogatoire dont 

 les résultats étaient consignés par écrit; interrogatoire où il devait répondre 

 lui-même, seul, sans les conseils préalables d'un défenseur, par oui et par 

 non, presque immédiatement après son arrestation; interrogatoire enfin avant 

 lequel on le forçait parfois à prêter serment, à moins que les juges ne 

 fussent retenus propter periculum perjurii '. D'après les derniers errements 

 de la jurisprudence brabançonne, l'aveu libre de l'accusé suffisait pour moti- 

 ver sa condamnation au conseil de Brabanl, mais non pas dans les tribunaux 

 subalternes. Dans ces derniers consistoires de justice, on récolait en outre 

 soigneusement les dépositions des témoins qui avaient déposé dans l'informa- 

 tion préliminaire. Mais d'un autre côté, il était admis en principe qu'aucun 

 Brabançon ne pouvait être condamné à mort avant d'avoir avoué son crime. 

 De là, comme nous le verrons tantôt, sous prétexte d'humanité et de certitude 

 judiciaire, un emploi presque continuel de la torture dans les procès crimi- 

 nels. Si, malgré tout, l'accusé même convaincu n'avouait pas, on le condam- 

 nait à une peine à arbitrer par le juge, mais jamais au supplice capital 2 . 



La preuve testimoniale jouait, comme de nos jours, un grand rôle dans les 

 procès criminels. Mais les vieilles lois, parlant du principe que « en matière 

 » criminelle la preuve doit eslre plus elère que l'air et le jour 3 » , et se défiant 

 des dispositions changeantes des juges, leur imposaient des limites beaucoup 

 plus strictes que nos codes modernes. Elles voulaient que les tribunaux for- 

 massent leur conviction, non pas d'après le témoignage de leur conscience, 

 plus ou moins éclairée, mais uniquement d'après certaines règles fixes et iné- 

 branlables. A première vue, ce système semble mieux respecter que nos lois 

 modernes ce qui est dû à l'honneur et à la vie de l'homme, mais il ne faut pas 

 oublier qu'il avait pour corrélatif presque nécessaire le combat judiciaire et 

 la torture. 



' Danihouder,ouvr.cité,cliai>.31 et 54.— Loovcns, ouvr. cite, t. II, pp. 405,41 1,42b, 427,etc. 



2 Loovens, ouvr. cité, 1. II, pp. 405, 406, 42!j, 411 , 427. — Henné, Histoire de Charles- 

 Quint, I. VII, lor. cit. 



3 Damlioiuler, c]ni|>. 49. 



