210 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» conviclus vel conféssus erit, » disait la keure de la Hulpe, exprimant le 

 droit commun du pays; et plus lard Damhourîer : « S'il confesse le cas en- 

 » tièreinenl, volontairement et sans contraincte, il n'y a plus à disputer ou 

 » s'enquérir, pour ce qu'es causes totalement, et volontairement confessées 

 » sans aucune contraincte, le juge n'a autre chose à faire qu'à condamner '. » 

 L'aveu devait donc être essentiellement libre de la part de l'accusé; s'il avait 

 été extorqué par quelque moyen que ce fût, il perdait toute son importance. 

 « Le juge, procédant et condamnant sur la confession et cognoissance du 

 » délinquant, doit bien considérer et regarder comment la confession et co- 

 » gnoissance est faicle; car confession et cognoissance faicte par paour de 

 » peine, ne vaut rien; ne fust que le délinquant ou malfaiteur dedans xx 

 » ou xxiv heures, ou comme autres dient, dedans jour et nuict , les reite- 

 » rast publiquement en la vierscare ou consistoire, libre de toutes peines ou 

 » lyens de fer. » Nous verrons plus loin l'application de ce principe en par- 

 lant de la torture 3 . 



Dans l'ancienne procédure des heures, il n'y avait pas, à proprement 

 parler, d'interrogatoire de Tamisé. L'accusateur ou le justicier exposait au 

 tribunal des échevins les charges qui pesaient sur l'accusé; puis, s'adressant 

 à ce dernier, il lui demandait de reconnaître ou de nier ce qui avait été dit. 

 C'est seulement en cas de dénégation, si negator existent,, qu'il demandait 

 à administrer la preuve de ses allégations. L'accusé ne devait pas immédiate- 

 ment prendre parti : il pouvait demander ses délais, dach van berade (jour 

 de conseil), et aviser avec ses amis et ses défenseurs à ce qu'il devait faire. 

 Sous l'empire de ces anciennes coutumes, l'aveu était très-souvent favorable 

 à l'accusé, parce que, comme nous l'avons vu, il permettait au justicier 

 d'admettre à composition 3 . 



Plus lard, dans les procès criminels intentés ordinairement , l'accusé put 

 également jouir des délais légaux pour délibérer. Mais dans tous les procès 



1 Kéure de la Hulpe, art. t et fl du texte rapporté par M. Van Coctsem. — Daiphoùder, 

 ouvr. cité, chap. 34 et 4'.). 



2 Damhouder, ouvr. cité, chap. 54. 



3 Sire Louis Pijnnock, ouvr. cité, p. HV2, en note : « Ofte Jan dit onKynnen woude, prc- 

 » scnteerde te thoenen.... » — Damlioiider, chap. 51. — Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, 

 ]). 138. 



