DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 209 



» rente, reusabsolveturabactoris impetitione. » Plus lard on donna également 

 défaut ai congé de cour contre les justiciers, animans, baillis et écoutèles 

 qui ne se présentaient pas au jour fixé pour soutenir leur action criminelle ; 

 mais il en fut probablement au conseil de Brabant comme au conseil de 

 Flandre : on n'y donnait pas défaut contre le procureur général , « car il y a 

 » tousiours quelqu'un qui occupe pour luy et est son substitut '. » 



g VI. — Des preuves en matière criminelle. 



Les preuves usitées en matière criminelle , dans l'ancienne législation bra- 

 bançonne, se divisaient encore en preuves directes et en modes de justifica- 

 tion. Les preuves directes comprenaient l'évidence du cas, l'aveu libre de 

 l'accusé, la preuve testimoniale, le serment prêté par l'accusateur, certaines 

 présomptions légales et le duel judiciaire. Les modes les plus communs de 

 justification étaient le serment justificatif de l'accusé, le serment justificatif 

 de l'accusé confirmé par un certain nombre de conjurateurs, le duel judi- 

 ciaire, et plus tard la justification légale ou purge criminelle. Nous étudie- 

 rons la torture dans un paragraphe spécial. 



L'évidence du cas, ou la notoriété complète du flagrant délit, était mise 

 par les anciennes heures sur la même ligne qu'une conviction régulière : ende 

 daer mede begrepen ivorde ochle met wettegen orconden bedragen;... si quae 

 mulier per scabinos convicla f'ueril vel in facto reprehensa;... « évidence du 

 » delicl, de sorte qu'il est notoire au juge, faict aussi pleine et entière 

 » preuve. >> Le point de savoir quand cette évidence existait, à défaut d'un 

 ensemble de preuves judiciaires, relevait évidemment de la conscience seule 

 des juges 2 . 



L'aveu de l'accusé, qui faisait pleine preuve contre lui dans la législation 

 carlovingienne et dans la législation féodale, avait conservé sa puissance dans 

 la législation brabançonne proprement dite et dans le droit subséquent. « Si 



1 Van Coetsem , ouvr. cité, p. 148. — Heures d'Jncourt et de Diest , souvent citées. 

 - Keure de la Hulpe et keure de Bois-Ie-Duc de 1330, souvent citées. — Danilioudcr, ouvr. 

 cité, chap. 41). 



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