208 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» quindenas et quatuor dies et dimidium. » Si cependant il ne prenait celte 

 résolution qu'après une année révolue, tout en demeurant en son entier 

 pour présenter sa défense, il ne recouvrait pas ses biens adjugés au fisc 

 « comme fourfaicts et confisqués. » « Combien que le banny, disait Dam- 

 » bouder, soi cognoissant innocent, demeure lousiours en son entier de 

 » purger la contumace, et se présenter justice : car tels bannissements 

 » ainsi décernez pour raison des contumaces et sur lïnobédience, ne sont 

 » qu'interlocutoires, lesquels sont rappelantes et révocables; mais la eonfis- 

 » cation tient bien, ne fût (pie le prince, en sa grâce, s'en déporte et la 

 » veuille restituer '. » 



Nous ne dirons qu'un mot des derniers errements de la jurisprudence 

 brabançonne en matière d'assignation el de contumace, parce qu'elle était 

 fondée sur des édits généraux el non plus sur des lois exclusivement pro- 

 pies au pays. On ne procédait à la condamnation par contumace qu'après 

 trois assignations de droit et une quatrième de grâce. Au conseil de Bra- 

 bant, les deux chambres réunies prononçaient le jugement par défaut sur 

 le simple examen des informations faites par le procureur général, à moins 

 de circonstances exceptionnelles; mais dans les vierscare ou tribunaux su- 

 balternes, les dépositions des témoins qui avaient comparu à l'information 

 préliminaire étaient quelquefois recolées comme si le prévenu avait été 

 présent. Enfin les jugements par contumace prononçaient les mêmes peines 

 que s'ils avaient été contradictoires, et les condamnés étaient exécutés en 

 effigie 2 . 



Nous n'insisterons pas sur les délais d'assignation , anciennement pres- 

 crits par les heures, lorsque le plaignant était un forain et l'accusé un 

 habitant de la ville; généralement ils étaient très-courts : à Incourt, par 

 exemple, ils étaient de trois jours; à Diest , de vingt-quatre heures; mais en 

 terminant ce paragraphe, nous dirons un mot du défaut contre le plaignant.. 

 Lorsque ce dernier ne comparaissait pas au jour fixé par la première assi- 

 gnation, le prévenu était absous : « Si reus comparuerit actore non compa- 



1 Damhouder, ouvr. cité, chap. 28. 



- I.oovens, ouvr. cité, pp. 415, 414, 413, 4Ô0, clc. Tome II. Manuscrit de droit criminel 



ci II'. 



