206 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Lorsqu'à près les six semaines l'assigné n'avait pas comparu en personne, 

 la heure d'Incourt ordonnait, en matière de crimes graves, de le citer une 

 quatrième fois, encore à quinzaine, puis elle enjoignait aux échevins de 

 l'attendre jusqu'à midi dans sa propre maison, portes et fenêtres ouvertes, 

 pour qu'il se présentai avec un sauf-conduit. La heure de Diest comminait 

 une amende contre l'assigné qui n'avait pas comparu à la troisième assigna- 

 tion , et ordonnait de le citer de nouveau, sous peine d'amende, d'abord à 

 sept jours, puis à trois jours, puis à vingt-quatre heures. La heure de la 

 Hulpe exigeait une quatrième citation à trois jours, et elle permettait à 

 l'assigné de se présenter encore le lendemain de l'expiration du dernier 

 délai jusqu'au lever des étoiles, et le surlendemain jusqu'à midi. C'est alors 

 seulement, après l'accomplissement de ces formalités réitérées, (pie les heures 

 permettaient de juger l'assigné par contumace, si toutefois il n'avait pas 

 envoyé, fût-ce au dernier moment, un mandataire pour s'excuser, excusa- 

 torem '. 



Vexcusaleur , qu'on appela plus tard exouiateur , était un mandataire 

 spécial que l'assigné envoyait au tribunal pour déclarer les motifs légitimes 

 de sa non-comparution. En pratique, d'après Dambouder, l'exoniateur de- 

 vait affirmer sous serment, d'abord l'existence de son mandai, ensuite la 

 réalité de l'excuse vantée par l'assigné. Les anciennes heures plaçaient, sans 

 doute, au nombre des excuses légitimes, les mêmes faits qui justifiaient 

 l'absence d'un témoin à une enquête faite par le justicier : un voyage hors 

 du pays, la maladie, l'emprisonnement, l'état d'inimitié mortelle et l'ab- 

 sence de trêves, enfin l'exercice de devoirs légaux. La présence d'un exo- 

 niateur empêchait, ou du moins retardait momentanément la condamnation 

 par contumace ". 



Les jugements par contumace, d'après le système des heures, ne com- 

 portaient probablement aucune formalité, sauf la constatation des diverses 



1 Voir ces keures, indiquées antérieurement, au Codex diplomaticls ou dans l'ouvrage de 

 M. Van Coctscm. 



2 Damhouder, ehap. 2b. — Landkeures : « En ware dat sake dat lu buten lans ware ogte 

 » siic ware, ogte ghevaen, ogte in dootveeden, ende buten vrede, ogte lniddc wctteghe noot- 

 v saken » 



