-296 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



apprendre comment on punissait, clans le duché, les autres pratiques crimi- 

 nelles auxquelles de près ou de loin se rattache l'idée de faux. 



Le crime de fausse monnaie était prévu par la heure de la Hidpe '. Celle 

 loi punissait de la section de la main tout détenteur, de pièces fausses pour 

 une valeur de douze deniers et une obole. En cas de récidive, elle ordonnait 

 de couperait coupable le poing qui lui restait ; à la troisième infraction, elle 

 l'envoyait à la potence. La détention du corps de délit n'était cependant punie 

 qu'à titre de présomption légale. La heure, en effet, supposait jusqu'à preuve 

 du contraire, que le possesseur des pièces fausses les avait lui-même fabri- 

 quées. La preuve contraire pouvait résulter du serment justificatif de l'accusé; 

 mais, par contre, ce dernier n'était admis à aucune excuse, si Ton avait 

 trouvé sur lui la clef du coffre contenant les espèces 2 : détenteur prudent et 

 mystérieux de fausse monnaie, il était définitivement tenu pour faux mon- 

 nayeur. La heure de la Hulpe traitait du faux monnayage en môme temps 

 que du vol et de la simple filouterie; elle considérait ce crime comme une 

 injustice d'une nature particulière, lésant avant tout les intérêts financiers 

 du duc de Brabant \ Cette notion légale avait déjà disparu dans le duché 

 dès le commencement du quinzième siècle. Le faux monnayage était devenu 

 crime de lèse-majesté et puni, comme tel, de la forfaiture du corps et des 

 biens. En 44-30, l'on condamna à Louvain deux faux monnayeurs. Ils furent 

 exécutés par l'eau bouillante et leurs biens furent confisqués. Un apothicaire, 

 qui leur avait fourni les moyens de commettre le crime et indiqué les procédés 

 à suivre, prit la fuite et parvint à échapper à la peine corporelle \ La peine 

 de mort qualifiée, par l'eau et l'huile bouillante, comminée par les édits du 

 dix-huitième siècle contre les faux monnayeurs, n'était donc pas une innova- 

 tion dans le droit criminel brabançon s . 



Le crime de fausse monnaie était, pensons-nous, assez rare dans les temps 

 primitifs; au moins l'officier criminel de Louvain, en 4 430, embarrassé 



1 Voir cette charte, art. 5. 



2 Comparez les articles 5 et 11. 



r ' C'est du moins ce qui semble résulter de la contexture des articles. 



4 Comptes des officiers criminels cités. Registre n° I2li'j'j. Compte de S'-Jean 1431 à Noël. 



'' Anselmo, Codex belgkus, verfoo : Valsche munters. 



