DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 297 



devant un cas qu'il n'avait jamais rencontré dans sa carrière judiciaire, s'était 

 empressé d'aller prendre des ordres supérieurs. Mais l'usage de faux poids et 

 de fausses mesures avait été très-commun surtout au treizième siècle; nous 

 en avons la preuve dans les nombreuses dispositions des heures de l'époque 

 qui tendent à réprimer ce délit. La seule détention d'instruments de l'espèce 

 entraînait une forte amende à Louvain, à Incourt, à Bruxelles et à Bois-le- 

 Duc '. Le fait de mesurer déloyalement était puni à Bruxelles, et probable- 

 ment dans tout le duché, par la section du pouce 2 . Enfin, il était interdit à 

 tout le monde de se servir de mesures, même loyales, avant qu'elles eussent 

 été poinçonnées par l'autorité compétente \ Chose curieuse à noter, les heures 

 d'Incourt et de Louvain prenaient soin de déclarer que l'homme, condamné 

 pour détention de fausses mesures, ne perdait cependant pas son honneur : 



« Sed, propter hoc, non amisit honorem suum Sed nibil honoris sui 



» per hoc deperdit '. » 



Les chartes primitives ne parlent pas du faux serment : c'est assez dire 

 que cette infraction était punie arbitrairement d'après les circonstances. La 

 heure de Vilvorde, la première, édicta une peine spéciale contre les parjures, 

 l'exposition et le percement de la langue, à moins que le coupable ne préférât 

 payer une amende de quinze livres 5 . 



Nous trouverons ailleurs à dire un mot du faux témoignage, mais il nous 

 reste, sous celle rubrique, à parler de quelques espèces de faux dont les 

 heures ne s'étaient pas occupées, et auxquelles la jurisprudence des cours de 

 justice eut à pourvoir : notamment de la fabrication de faux poinçons, de 

 fausses lettres échevinales , et du faux en écritures privées. 



Presque tous les métiers avaient coutume de faire approuver, poinçonner 

 et marquer, par leurs doyens ou leurs jurés , les objets fabriqués avant de 

 les livrer aux consommateurs. Celait là un contrôle très-gênant pour la mau- 

 vaise foi, mais précieux pour le maintien de l'honneur industriel des corpo- 



' Voir les Lettres île ces villes de 1211, 1229 et 1330. 



- Voir celte Lettre. 



"' Retire d'Incourt. « Non habebit bannum quamvis si L recta.... > 



» Mêmes Lettres de 1211 et de 1229. 



• s VVauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. Il, toc. cit. 



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