298 HISTOIRE DL 1 DROIT PENAL 



rations el indispensable à celle époque, dans l'intérêt des niasses, pour 

 contrebalancer les effets du monopole. Bientôt on se permit de fabriquer de 

 fausses marques, espérant tromper ainsi l'oeil des acheteurs el mettre en 

 défaut la surveillance de l'administration. Un exemple nous apprendra com- 

 ment on réprimait ces dangereuses pratiques criminelles. En 1413, un tan- 

 neur avait fait imiter le poinçon de la ville de Louvain et s'était permis de 

 marquer ses cuirs lui-même; le maïeur l'apprit et aussitôt, ayant traduit le 

 coupable devant le banc échevinal , il requit contre lui l'application de h peine 

 légale (zy zoude hem zyn recht doen), c'est-à-dire l'application d'une triple 

 marque avec un fer rouge au visage. Les échevins ne se conformèrent pas , 

 dans leur jugement, aux conclusions de l'officier criminel; ils se bornèrent 

 à envoyer le tanneur en pèlerinage à la Sainte-Croix à Liège '. 



Au quinzième siècle une autre espèce de faux, qui suppose un état de 

 civilisation plus avancé, s'était déjà vulgarisée : la fabrication de fausses 

 lettres échevinales. Ce fait, que nous pourrions assimiler au faux en écriture 

 publique de nos codes, était considéré comme un attentat contre les com- 

 munes et puni de pèlerinages. Le clerc de l'église d'Hérent, ayant fabriqué 

 une lettre échevinalc d'après le style et la manière des lettres émanées de la 

 commune de Tirlemonl, fut envoyé à Sfint-Picrre de Rome 2 . 



Quant au faux en écritures privées , on n'en apercevait pas encore claire- 

 ment la criminalité, même à l'époque des ducs de Bourgogne. On le consi- 

 dérait plutôt comme un simple fait dommageable que comme un délit : le 

 cas échéant, les justiciers commençaient bien une poursuite criminelle, mais 

 ils ne demandaient pas mieux que de laisser composer les prévenus 3 . 



Nous réservons à d'autres rubriques certaines infractions rangées dans 

 la classification générale des faux par la doctrine du seizième siècle, parce 



1 Comptes des officiers criminels cités. Registre n° 12654. Compte de Noël 141 3 à S'-Jean 1414. 



2 Idem. Compte de S'-Jean 1419 au G juillet 1420. 



3 Idem. Registre n" 12904. Compte de mars 1479 à S'-Jean 1480: « Ontfanck van crimi- 

 » neele saken. — Van eenen geheyten Berlram.... , die gevangen ende befaemt was synder stief- 

 » moeders hantteycken te hebben geconterfeyt eiule zeker ghelt dair op gehailt; ende want die 

 » voirs. schouteet aen de cleernisse van dien in gheender manière, ende oie dut alleene zynder 

 » stiel'moeder voirs. aenghinc ende nyemande anders, soe lieeft de selve schouteet afgenomen 

 » tôt behoef ons. gened heeren die somme van xvi rynsguldens. » 



